Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

résolution, et note que le modèle d’accord sur le statut des forces pour les opérations de maintien de la paix, en date du 9 octobre 1990354, sera appliqué en attendant la conclusion de cet accord ;

12. Exige que le personnel, y compris le personnel associé, et les locaux des Nations Unies, ainsi que de l’Organisation des États américains, de la Communauté des Caraïbes, des autres organisations internationales et humanitaires et des missions diplomatiques présentes en Haïti, soient strictement respectés et qu’aucun acte d’intimidation ou de violence ne soit dirigé contre le personnel participant à l’action humanitaire, à des activités de développement ou de maintien de la paix ; exige également que toutes les parties haïtiennes permettent aux organisations humanitaires de se rendre en toute sécurité et liberté partout où elles doivent aller pour pouvoir mener leurs activités ;

13. Souligne que les États Membres, les organes, organismes et institutions des Nations Unies et d’autres organisations internationales, en particulier l’Organisation des États américains et la Communauté des Caraïbes, les autres organisations régionales et sous-régionales, les institutions financières internationales et les organisations non gouvernementales doivent continuer à contribuer à la promotion du développement économique et social d’Haïti, en particulier à long terme, pour que le pays puisse retrouver et conserver une stabilité et faire reculer la pauvreté ;

14. Demande instamment à toutes les parties prenantes susmentionnées, en particulier aux organes, organismes et institutions des Nations Unies, d’aider le Gouvernement de transition d’Haïti à arrêter une stratégie de développement à long terme à cette fin ;

15. Engage les États Membres à fournir une aide internationale importante pour répondre aux besoins humanitaires en Haïti et permettre la reconstruction du pays, en ayant recours à des mécanismes de coordination appropriés, et demande en outre aux États, en particulier ceux de la région, de soutenir comme il convient les mesures prises par les organes, organismes et institutions des Nations Unies ;

16. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport d’activité sur l’exécution du mandat défini dans la présente résolution et de lui présenter également, avant l’expiration du mandat de la Mission, un autre rapport contenant des recommandations sur l’opportunité de prolonger, restructurer ou réaménager la Mission, pour que la Mission et son mandat restent en phase avec l’évolution de la situation en Haïti dans les domaines politique, de la sécurité et du développement économique ;

17. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4961e séance.

Décisions

Le 1er juin 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général3 55 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 27 mai 2004 concernant votre intention de nommer le général de corps d’armée Augusto Heleno Ribeiro Pereira (Brésil) commandant de la Force de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti356 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui prennent note de l’intention exprimée dans votre lettre. »

Le 13 juillet 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général357 :

354

A/45/594, annexe. 355 S/2004/440. 356 S/2004/439. 357 S/2004/566.

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