Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2003

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Principaux objectifs	Questions à examiner	Précédents
	Prise de mesures efficaces pour désarmer, démobiliser, réintégrer et réinsérer les enfants soldats. Adoption de dispositions spécifiques pour la protection des enfants, y compris, lorsque cela est approprié, en adjoignant des conseillers en matière de protection de l’enfance aux opérations de paix.	Résolutions 1296 (2000), par. 9 et 10, 1270 (1999), par. 18, 1261 (1999), par. 2, 8, 13, 15 et 17 a, et déclaration présidentielle S/PRST/1998/18.
	Mise en œuvre de mesures de notification et de prévention des sévices et de l’exploitation sexuelle des civils par les agents humanitaires et les soldats de la paix.
	Retour des enfants déplacés dans leur famille.
	Suivi de la situation des enfants et établissement de rapports à ce sujet.
Justice et réconciliation
1. Mettre un terme à l’impunité de tous ceux qui sont responsables de violations graves du droit humanitaire international, des instruments relatifs aux droits de l’homme et du droit pénal.	Mise en place et application d’arrangements efficaces pour la réalisation d’enquêtes et les poursuites en cas de violations graves du droit humanitaire et du droit pénal, aux niveaux local et international (dès le début de l’opération). Coopération des États en ce qui concerne l’appréhension et la remise des auteurs présumés des violations. Assistance technique destinée à aider les autorités locales à appréhender et poursuivre les auteurs présumés des violations, et à mener des enquêtes.	Résolutions 1509 (2003), par. 10, 1479 (2003), par. 8, 1436 (2002), par. 11 et 15, 1400 (2002), par. 5, 1398 (2002), par. 14, 1379 (2001), par. 9 a, 1325 (2000), par. 11, 1319 (2000), par. 2 et 3, 1318 (2000), annexe, sect. VI, par. 3, 1315 (2000), par. 1 à 3 et 8, 1314 (2000), par. 2 et 9, 1272 (1999), par. 16, 1270 (1999), par. 17, 1265 (1999), par. 4 et 6, 1261 (1999), par. 3, 955 (1994), par. 1 et 2, et 827 (1993), par. 2 et 4.

Exclusion du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre des dispositions d’amnistie.

Renvoi d’affaires, lorsque cela est possible et indiqué, aux tribunaux internationaux.

3. Instaurer la confiance

et renforcer la stabilité sur le territoire de l’État hôte en favorisant la vérité et la réconciliation.

Appels lancés aux pays qui fournissent des contingents pour qu’ils mènent des enquêtes et poursuivent, selon qu’il convient, les soldats de la paix et le personnel de sécurité qui violent le droit pénal pendant leur séjour dans un État hôte.

Mécanismes locaux pour l’établissement de la vérité et de la réconciliation (assistance technique ; financement ; amnistie pour les criminels subalternes ; retour des civils dans leurs communautés dans des conditions équitables).

Mesures de restitution et de réparation (fonds d’affectation spéciale ; commissions des biens immobiliers).

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