Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2003

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Principaux objectifs

Questions à examiner

Précédents

Formation des forces de sécurité et de maintien de la paix

Faire en sorte que les forces multinationales soient suffisamment sensibilisées

aux questions touchant la protection des civils.

Formation adéquate en matière de droit humanitaire et de droit relatif aux droits de l’homme, de coordination entre les civils et les militaires, de codes de bonne conduite, de négociation et de communication, de protection et de droits de l’enfant, de sensibilisation aux sexospécificités et à la culture et de prévention du VIH/sida et des autres maladies transmissibles.

Résolutions 1460 (2003), par. 9, 1445 (2002), par. 18, 1379 (2001), par. 10 b, 1325 (2000), par. 6, 1318 (2000), annexe, sect. III, par. 2, 1308 (2000), par. 3, 1296 (2000), par. 19, 1270 (1999), par. 15, 1265 (1999), par. 14, et déclarations présidentielles S/PRST/2001/31, S/PRST/2001/16 et S/PRST/1998/18.

Médias et information

1. Combattre les discours d’incitation à la violence.

Mise en place de mécanismes de surveillance des médias afin de pouvoir présenter des rapports motivés au sujet de tout incident d’incitation à la haine, y compris leur origine et leur nature.

Résolutions 1509 (2003), par. 16, 1417 (2002), par. 4 et 5, 1353 (2001), annexe I, sect. B, par. 10 et 11, et 1296 (2000), par. 17 et 18.

Prise de mesures en réponse aux émissions de radio et de télévision incitant au génocide, à des crimes contre l’humanité et à de graves violations du droit humanitaire international, y compris, en dernier ressort, la suppression de ces médias.

2. Encourager et favoriser une gestion précise des informations concernant le conflit.

Fourniture d’une assistance technique pour la rédaction et l’application de dispositions législatives interdisant l’incitation à la haine.

Création de centres de coordination des médias afin de faciliter une gestion exacte et fiable des informations concernant le conflit et une prise de conscience accrue à ce sujet.

Fourniture d’une aide aux organes d’information locaux et internationaux à l’appui des opérations de paix.

Ressources naturelles et conflits armés

Résoudre le problème posé par les conséquences de l’exploitation des ressources naturelles sur la protection des civils.

Établissement de liens entre le commerce illicite de ressources naturelles et le conflit.

Examen de la question de l’importation directe ou indirecte de ressources naturelles

dont le produit sert à financer le conflit (sanctions ; examen régional et sous-régional).

Résolutions 1509 (2003), par. 3 r, 1493 (2003), par. 28, 1460 (2003), par. 16 b, 1436 (2002), par. 8, 1417 (2002), par. 15, 1379 (2001), par. 6 et 9 d, 1376 (2001), par. 8, 1318 (2000), annexe, sect. VI, par. 2, 1314 (2000), par. 8, et 1306 (2000), par. 1, 2, 9 et 19 a.

Prise de mesures contre les entreprises, les particuliers et les entités se livrant à un trafic en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de la Charte des Nations Unies (législation, peines pour les contrevenants, systèmes de certification et d’enregistrement ; embargos).

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