Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil312 :

« Le Conseil de sécurité rappelle ses résolutions 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et 1296 (2000) du 19 avril 2000 sur la protection des civils dans les conflits armés ainsi que les déclarations de son Président en date du 12 février 1999313, du 15 mars314 et du 20 décembre 2002315, et réaffirme que la protection des civils dans les conflits armés doit continuer de figurer en bonne place à son ordre du jour.

« Le Conseil réaffirme qu’il est préoccupé par les souffrances infligées aux civils et les épreuves que ceux-ci doivent endurer durant les conflits armés et constate les conséquences qu’elles ont pour la paix, la réconciliation et le développement durables. Le Conseil condamne vigoureusement toutes les attaques et tous les actes de violence dirigés, dans des situations de conflit armé, contre des civils ou d’autres personnes protégées par le droit international, en particulier le droit international humanitaire, y compris les attaques et les actes de violence dirigés contre des femmes, des enfants, des réfugiés, des personnes déplacées et d’autres groupes vulnérables ; il réaffirme que les parties à des conflits armés se doivent de prendre toutes les mesures possibles en vue d’assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel des organisations humanitaires internationales conformément au droit international applicable ; et il considère que la garantie d’accès des organisations humanitaires et le rétablissement rapide de l’état de droit, la justice et la réconciliation sont des éléments indispensables à une bonne transition du conflit à la paix. Le Conseil demande de nouveau que toutes les parties à des conflits armés se conforment scrupuleusement aux dispositions de la Charte des Nations Unies et aux règles et principes du droit international, en particulier du droit international humanitaire, du droit relatif aux droits de l’homme et du droit relatif aux réfugiés, et appliquent intégralement ses décisions pertinentes. Il rappelle que les États sont tenus de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire, y compris les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949316, et souligne qu’il leur incombe de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les auteurs d’actes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit humanitaire. Le Conseil prend également note avec intérêt de la proposition formulée par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires à sa séance publique du 9 décembre concernant un “plan d’action en 10 points” pour la protection des civils dans les conflits armés, et attend avec intérêt de nouvelles discussions et consultations sur cette question.

« Rappelant qu’il a adopté le 15 mars 2002 l’aide-mémoire figurant en annexe à la déclaration de son Président314 en y voyant un moyen de faciliter son examen des questions relatives à la protection des civils, et rappelant également que dans la déclaration de son Président en date du 20 décembre 2002315, il s’est déclaré disposé à actualiser l’aide-mémoire chaque année afin de tenir compte des nouvelles tendances en matière de protection des civils dans les conflits armés, le Conseil adopte l’aide-mémoire actualisé figurant en annexe à la présente déclaration. Il réaffirme que l’aide-mémoire est un outil pratique important qui doit lui permettre de mieux cerner et analyser les grandes questions relatives à la protection des civils lors de l’examen des mandats des opérations de maintien de la paix, et que les stratégies qui y sont définies doivent être appliquées plus régulièrement et plus systématiquement, compte tenu des circonstances particulières de chaque conflit, et s’engage à demeurer activement saisi de la question.

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