Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

États de la région du 11 au 21 novembre 2003, laquelle devrait contribuer à favoriser le strict respect de l’embargo sur les armes. Le Conseil invite les États et les organisations concernés à coopérer avec cette mission.

« Le Conseil rappelle qu’il importe de mettre en place en Somalie, après le conflit, un programme complet de consolidation de la paix, qui mette particulièrement l’accent sur le désarmement, la démobilisation, le relèvement et la réinsertion.

« Le Conseil se déclare prêt à prêter son concours aux parties somaliennes et à aider l’Autorité intergouvernementale pour le développement à mettre en œuvre les accords conclus dans le cadre du Processus de réconciliation nationale en Somalie. »

Le 13 novembre 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général275 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 10 novembre 2003 concernant votre intention de maintenir les activités du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie pendant l’exercice biennal 2004-2005 avec le niveau de ressources actuel276 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note des informations qui y sont contenues et de votre intention. »

À sa 4885e séance, le 16 décembre 2003, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Somalie

« Lettre, en date du 4 novembre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie (S/2003/1035) ».

Résolution 1519 (2003) du 16 décembre 2003

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures concernant la situation en Somalie, en particulier la résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992, par laquelle il a appliqué un embargo sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire à la Somalie (ci-après dénommé l’« embargo sur les armes »), ses résolutions 1356 (2001) du 19 juin 2001, 1407 (2002) du 3 mai 2002, 1425 (2002) du 22 juillet 2002 et 1474 (2003) du 8 avril 2003 ainsi que les déclarations faites par son Président le 12 mars273 et le 11 novembre 2003272,

Soulignant de nouveau qu’il appuie fermement le Processus de réconciliation nationale en Somalie et la Conférence de réconciliation nationale pour la Somalie en cours, saluant les efforts déployés par le Kenya, qui accueille la Conférence parrainée par l’Autorité intergouvernementale pour le développement, et réaffirmant l’importance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant qu’aucun État, en particulier de la région, ne devrait s’immiscer dans les affaires intérieures de la Somalie – cette ingérence ne pouvant que déstabiliser davantage le pays, contribuer à créer un climat de crainte, avoir un effet néfaste sur la situation des droits de l’homme et compromettre la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie – et soulignant que le territoire somalien ne devrait pas être utilisé pour déstabiliser la sous-région,

275 S/2003/1093. 276 S/2003/1092.

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