Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Se déclarant de nouveau gravement préoccupé par les flux continus d’armes et de munitions qui arrivent en Somalie et transitent par celle-ci, en provenance de sources extérieures au pays, en violation de l’embargo sur les armes, ayant conscience des liens entre le Processus de réconciliation nationale en Somalie et l’application de l’embargo sur les armes et sachant que ces deux processus sont complémentaires,

Ayant examiné le rapport du Groupe d’experts en date du 4 novembre 2003277, présenté en application du paragraphe 7 de la résolution 1474 (2003),

Se déclarant satisfait de la mission effectuée par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) du 24 avril 1992 (ci-après dénommé « le Comité »), sous la conduite du Président du Comité, dans les États de la région du 11 au 21 novembre 2003, et qui devrait contribuer à donner tout son effet à l’embargo sur les armes,

Rappelant qu’il importe de mieux appliquer l’embargo sur les armements en Somalie et d’en renforcer la surveillance en procédant systématiquement à des enquêtes minutieuses sur les violations de l’embargo sur les armes, et se déclarant résolu à faire répondre les auteurs de ces violations de leurs actes,

Considérant que la situation en Somalie constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Souligne que tous les États et autres parties intéressées sont tenus de se conformer pleinement aux résolutions 733 (1992) et 1356 (2001) et réaffirme que le non-respect de cette obligation constitue une violation des dispositions de la Charte des Nations Unies ;

2. Prie le Secrétaire général de créer un groupe de contrôle (ci-après dénommé le « Groupe de contrôle ») composé d’un maximum de quatre experts, pour une période de six mois commençant aussitôt que possible après la date d’adoption de la présente résolution, qui sera installé à Nairobi et, dans le cadre du mandat énoncé ci-après, axera son action sur les violations en cours de l’embargo sur les armes, notamment les transferts de munitions, d’armes à usage unique et d’armes légères :

a) Enquêter sur les violations de l’embargo sur les armes, y compris les voies d’accès terrestres, aériennes et maritimes à la Somalie ;

b) Fournir des informations détaillées et formuler des recommandations précises dans les domaines techniques ayant un rapport avec les violations ainsi qu’avec les mesures visant à faire respecter et à renforcer l’application de l’embargo sur les armes sous ses divers aspects ;

c) Procéder à des enquêtes sur le terrain, en Somalie, là où cela est possible, et dans les États voisins de la Somalie et dans d’autres États, selon qu’il conviendra ;

d) Évaluer les progrès des États de la région pour ce qui est de faire pleinement respecter l’embargo sur les armes, notamment en examinant leur régime de douane et de contrôle des frontières ;

e) Présenter au Comité dans son rapport final un projet de liste de ceux qui continuent à violer l’embargo sur les armes en Somalie et en dehors de la Somalie, ainsi que ceux qui les soutiennent directement, en vue d’éventuelles mesures que le Conseil prendrait ;

f) Formuler des recommandations en s’appuyant sur ses enquêtes et les rapports précédents du Groupe d ’exper ^W78 nommé en application des résolutions 1425 (2002) et1474 (2003);

277] S/2003/1035.278S/2003/223]] et]	S/2003/1035.
164