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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

3. Demande au Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour financer les travaux du Groupe de contrôle ;

4. Demande à toutes les parties, somaliennes et régionales, ainsi qu’aux responsables de l’administration et autres parties contactées en dehors de la région, de coopérer pleinement avec le Groupe de contrôle dans l’exécution de son mandat et prie celui-ci de l’aviser immédiatement, par l’intermédiaire du Comité, de tout défaut de coopération ;

5. Demande à tous les États de la région et aux organisations régionales, en particulier l’Autorité intergouvernementale pour le développement, l’Union africaine et la Ligue des États arabes, de mettre en place des centres de liaison en vue de renforcer la coopération avec le Groupe de contrôle et de faciliter l’échange d’informations ;

6. Demande au Groupe de contrôle de lui rendre compte à mi-parcours, par l’inter-médiaire du Comité, et de lui présenter pour examen, par l’intermédiaire du Comité, un rapport final à l’expiration de son mandat ;

7. Encourage tous les États signataires de la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et la corne de l’Afrique279 d’appliquer rapidement les mesures demandées dans le Plan d’action coordonné en tant que moyen important de soutenir l’embargo sur les armes en Somalie ;

8. Demande aux États limitrophes de faire connaître trimestriellement au Comité les mesures qu’ils auront prises pour faire respecter l’embargo sur les armes, en gardant à l’esprit leur rôle crucial dans l’application de l’embargo sur les armes ;

9. Encourage la communauté des donateurs, y compris le Forum des partenaires de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, à fournir une assistance technique et matérielle aux États de la région, ainsi qu’aux organisations régionales, en particulier à l’Autorité, à l’Union africaine et à la Ligue des États arabes, afin d’apporter un appui à leur capacité nationale et régionale de surveiller et de faire respecter l’embargo sur les armes, notamment de surveiller les côtes ainsi que les frontières terrestres et aériennes de la Somalie ;

10. Encourage les États Membres de la région à poursuivre leurs efforts en adoptant les lois ou règlements nécessaires pour assurer le respect effectif de l’embargo sur les armes ;

11. Se déclare résolu à examiner la situation concernant l’application de l’embargo sur les armes en Somalie sur la base de l’information fournie par le Groupe de contrôle dans ses rapports ;

12. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4885e séance.

Décisions

À sa 4915e séance, le 25 février 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Somalie

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en Somalie (S/2004/115 et Corr.1) ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil280 :

« Le Conseil de sécurité, rappelant ses décisions antérieures concernant la situation en Somalie, en particulier la déclaration faite par son Président le 11 novembre 2003272, et

279

S/2000/385, annexe. 280 S/PRST/2004/3.

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