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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

À sa 4856e séance, le 11 novembre 2003, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Somalie

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en Somalie (S/2003/987) ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil272 :

« Le Conseil de sécurité, rappelant ses décisions antérieures concernant la situation en Somalie, en particulier la déclaration faite par son Président le 12 mars 2003273, et accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 13 octobre 2003274, réaffirme sa volonté de parvenir à un règlement global et durable de la situation en Somalie et son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité du pays, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

« Le Conseil réaffirme son appui résolu au Processus de réconciliation nationale en Somalie, lancé sous les auspices de l’Autorité intergouvernementale pour le développement et piloté par le Gouvernement kényan. Il se félicite des progrès réalisés et a conscience des difficultés que réserve l’avenir.

« Le Conseil se félicite des décisions prises par le dixième Sommet de l’Autorité intergouvernementale pour le développement et de la première Réunion ministérielle du Comité de facilitation de l’Autorité sur le processus de paix en Somalie, tenue en octobre 2003.

« Le Conseil demande instamment à tous les dirigeants somaliens de participer de façon constructive à la réunion des dirigeants que le Comité de facilitation organise au Kenya en novembre 2003 afin de rapprocher leurs points de vue et de parvenir à un accord sur la constitution d’un gouvernement viable et à un règlement intégral et durable du conflit en Somalie.

« Le Conseil félicite le Gouvernement kényan du rôle capital qu’il a joué dans la facilitation du Processus de réconciliation nationale en Somalie et le Président ougandais M. Yoweri Museveni de sa participation aux travaux effectués, et invite le Comité de facilitation à œuvrer de manière concertée au succès du Processus.

« Le Conseil note également avec satisfaction que l’Union africaine a appuyé le Processus de réconciliation nationale en Somalie, notamment en y participant et en s’enga-geant à déployer une mission d’observateurs militaires en Somalie une fois qu’un accord complet aura été conclu.

« Le Conseil invite la communauté internationale à continuer d’aider l’Autorité intergouvernementale pour le développement à faciliter le Processus de réconciliation nationale en Somalie et demande aux pays donateurs de contribuer au Processus, au Fonds d’affec-tation spéciale pour la consolidation de la paix en Somalie et à l’Appel global inter-institutions en faveur de la Somalie.

« Le Conseil se déclare gravement préoccupé par la situation qui règne en Somalie sur le plan humanitaire et engage les dirigeants somaliens à faciliter l’acheminement d’une aide humanitaire qui fait cruellement défaut et à garantir la sécurité de tous les membres du personnel humanitaire, national et international.

« Le Conseil se félicite de la mission que le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 751 (1992) effectuera prochainement en Somalie et dans les

272 S/PRST/2003/19. 273 S/PRST/2003/2. 274 S/2003/987.

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