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Produit le : Mon Aug 29 23:08:13 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Mission et, à cet effet, prie le Secrétaire général de présenter un rapport dans les trois mois suivant la date d’adoption de la présente résolution, puis tous les trois mois par la suite, comportant des recommandations sur toute modification que ces progrès pourraient permettre d’apporter aux effectifs, à la composition et aux tâches de la Mission, pour que celle-ci mène son mandat à bonne fin d’ici au 20 mai 2005 ;

7. Prie également le Secrétaire général d’inclure dans les rapports qui lui sont demandés au paragraphe 6 ci-dessus, pour examen par le Conseil de sécurité en novembre 2004, des recommandations sur les tâches et la structure des composantes police et militaire ;

8. Réaffirme qu’il est nécessaire de combattre l’impunité et qu’il importe que la communauté internationale fournisse un appui à cet effet, et souligne que le Groupe des crimes graves doit achever ses enquêtes d’ici à novembre 2004 et terminer les mises en jugement et autres activités le plus rapidement possible et au plus tard le 20 mai 2005 ;

9. Souligne que la poursuite de l’assistance des Nations Unies au Timor-Leste doit être coordonnée avec l’action des donateurs bilatéraux et multilatéraux, des mécanismes régionaux, des organisations non gouvernementales, des organismes du secteur privé et d’autres acteurs de la communauté internationale ;

10. Prie instamment la communauté des donateurs ainsi que les institutions, fonds et programmes des Nations Unies et les institutions financières multilatérales de continuer à fournir des ressources et une assistance essentielles pour exécuter des projets en vue de promouvoir un développement durable et à long terme au Timor-Leste ;

11. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4968e séance.

Décision

Le 21 mai 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général267 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 19 mai 2004 concernant votre intention de nommer M. Sukehiro Hasegawa Représentant spécial du Secrétaire général au Timor-Leste et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental268 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui prennent note de votre intention. »

LA SITUATION EN SOMALIE269

Décisions

Le 28 octobre 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général270 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 22 octobre 2003 concernant votre intention de proroger, jusqu’au 31 décembre 2004, le mandat de votre Représentant pour la Somalie M. Winston A. Tubman271 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris note. »

267 S/2004/419. 268 S/2004/418.

269 Le Conseil de sécurité a également adopté, de 1992 à 1997, de 1999 à 2002 et durant la période allant du 1 er janvier au 31 juillet 2003, des résolutions et décisions sur cette question. 270 S/2003/1052. 271 S/2003/1051.

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