Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« Le Conseil accueille également avec satisfaction le maintien du cessez-le-feu et la création de l’Équipe de contrôle et de vérification, de la Commission mixte de surveillance et de l’Équipe de surveillance de la protection des civils ; il encourage les États Membres en mesure de le faire à fournir des ressources financières et logistiques.

« Le Conseil assure les parties qu’il est disposé à les aider à appliquer l’accord de paix global et, à ce sujet, prie le Secrétaire général de commencer, dès que possible et en consultation avec les parties, les facilitateurs de l’Autorité intergouvernementale pour le développement et les observateurs internationaux, des travaux préparatoires en vue de déterminer les meilleurs moyens, pour l’Organisation des Nations Unies, d’aider à l’application de l’accord global de paix. »

B. Lettre, en date du 25 mai 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Soudan auprès de l’Organisation des Nations Unies

Décisions

À sa 4978e séance, le 25 mai 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Lettre, en date du 25 mai 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Soudan auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2004/425) ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil256 :

« Le Conseil de sécurité se déclare gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire et des droits de l’homme dans la région du Darfour au Soudan. Notant que des milliers de personnes ont été tuées et que des centaines de milliers d’autres risquent de mourir dans les prochains mois, le Conseil souligne que les organisations humanitaires doivent avoir immédiatement accès à la population vulnérable.

« Le Conseil est de même profondément préoccupé par les informations selon lesquelles des violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire continuent d’être perpétrées au Darfour, notamment des attaques aveugles contre des civils, des violences sexuelles, des déplacements forcés et des actes de violence, en particulier des actes à caractère ethnique, et exige que ceux qui en sont responsables rendent des comptes. Le Conseil condamne fermement ces actes, qui compromettent le règlement pacifique de la crise, souligne que toutes les parties à l’accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena se sont engagées à s’abstenir de tout acte de violence et de tous autres abus contre les populations civiles, en particulier contre les femmes et les enfants, et que le Gouvernement soudanais s’est également engagé à neutraliser les milices armées janjaouid, et demande instamment à toutes les parties de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. À cet égard, le Conseil prend note des recommandations formulées par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme dans son rapport du 7 mai 2004257

.

« Le Conseil demande une nouvelle fois aux parties d’assurer la protection des civils et de faciliter l’accès des organisations humanitaires aux populations affectées. À ce propos, le Conseil souligne qu’il faut que le Gouvernement soudanais facilite le retour volontaire et en sécurité des réfugiés et des personnes déplacées, et qu’il leur assure une protection et engage toutes les parties, y compris les groupes d’opposition, à souscrire à ces objectifs. Le Conseil demande à toutes les parties, conformément aux dispositions de la résolution 1502 (2003) du 26 août 2003, de laisser le personnel humanitaire avoir sans entrave accès à toutes les

256 S/PRST/2004/18. 257 F/CN.4/2005/3.

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