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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004
« Le Conseil invite le Secrétaire général à inclure désormais dans les rapports qu’il présentera au Conseil et à l’Assemblée générale sur la situation en Afghanistan, outre des renseignements sur la réalisation de l’Accord de Bonn, des chapitres sur les progrès obtenus pour la mise en œuvre de la Déclaration de Berlin et du Plan de travail du Gouvernement afghan et la promotion de la coopération régionale et internationale avec l’Afghanistan.
« Le Conseil réaffirme son plein appui aux mesures prises par le Représentant spécial du Secrétaire général et la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, et réitère que l’Organisation des Nations Unies joue un rôle central et impartial dans les efforts internationaux déployés pour aider le peuple afghan à consolider la paix en Afghanistan et reconstruire le pays.
« Le Conseil demeurera saisi de la question. »
À sa 4979e séance, le 27 mai 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Afghanistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Afghanistan ».
À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Jean Arnault, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.
À sa 5004e séance, le 15 juillet 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Afghanistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Afghanistan ».
À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil254 :
« Le Conseil de sécurité, prenant note de la décision annoncée par l’Organe mixte d’administration des élections créé par les autorités afghanes, salue et soutient la tenue de l’élection présidentielle en Afghanistan le 9 octobre 2004. Cette élection est un élément clef de l’Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d’institutions étatiques permanentes, signé à Bonn (Allemagne) le 5 décembre 2001 (l’“Accord de Bonn”)244 et constitue une nouvelle étape de l’édification d’un Afghanistan démocratique, stable et prospère.
« Le Conseil note également la décision de l’Organe mixte de tenir des élections législatives en avril 2005. Le Conseil comprend que, pour des raisons d’ordre technique et logistique, il n’a pas été possible, comme l’a indiqué le Secrétariat, de tenir simultanément des élections présidentielles et législatives pour le mois de septembre de cette année. Il souligne qu’il importe de mettre à profit les mois qui restent pour prendre toutes les dispositions nécessaires et réunir les conditions requises pour tenir des élections libres et régulières conformément aux calendriers de l’Organe mixte.
« Le Conseil demande au Gouvernement afghan et à la communauté internationale de redoubler d’efforts, en vue des élections présidentielles et législatives, pour renforcer l’armée nationale et la police nationale, accélérer le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion et soutenir le Gouvernement afghan dans sa stratégie tendant à éliminer la production d’opium. Le Conseil affirme qu’il importe d’accélérer l’exécution du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion afin de créer un environnement plus sûr pour le déroulement du scrutin, notamment pour les agents électoraux et les électeurs afghans, de manière à assurer l’ouverture et la crédibilité des élections et, d’une manière générale, contribuer à créer un environnement sûr favorable au respect de la légalité. Le Conseil demande à nouveau à tous les Afghans réunissant les conditions requises de participer à l’inscription et aux élections présidentielles et législatives.
254 |
S/PRST/2004/25. |
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