Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

10. Prie la Mission de continuer, avec l’appui du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à aider la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan à donner pleinement suite aux dispositions consacrées aux droits de l’homme par la nouvelle Constitution afghane, en particulier celles qui concernent la pleine jouissance par la femme des droits fondamentaux de la personne, et prie également la Mission de concourir à la mise en place d’un système judiciaire équitable et transparent ainsi qu’au renforcement du respect de la légalité ;

11. Engage toutes les parties afghanes à coopérer avec la Mission à l’exécution de son mandat et de faire en sorte que son personnel puisse circuler librement et en toute sécurité dans l’ensemble du pays ;

12. Note avec satisfaction les progrès accomplis par la Force internationale d’assistance à la sécurité en ce qui concerne l’extension de sa présence en dehors de Kaboul et l’exécution de son mandat conformément aux résolutions 1444 (2002) du 27 novembre 2002 et 1510 (2003) du 13 octobre 2003, prie la Force de continuer à travailler en étroite consultation avec le Secrétaire général et son Représentant spécial, et invite les pays qui fournissent des contingents à consentir les moyens nécessaires pour que la Force puisse s’acquitter pleinement de son mandat ;

13. Note avec satisfaction également le développement de la nouvelle armée nationale afghane et de la police nationale afghane, qui représente une étape importante, l’objectif étant que les forces de sécurité afghanes assurent la sécurité et le maintien de l’ordre dans l’ensemble du pays, et remercie la Force, qui s’est déclarée prête à apporter son concours aux autorités afghanes et à la Mission, conformément à la résolution 1510 (2003), pour assurer la sécurité lors de l’organisation des élections qui se tiendront prochainement ;

14. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte dans les meilleurs délais de l’évolution de la situation en Afghanistan et, après les élections, du rôle futur de la Mission ;

15. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4937e séance.

Décisions

À sa 4941 ^e séance, le 6 avril 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Afghanistan, de l’Inde, de l’Irlande et du Japon à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Afghanistan ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil253 :

« Le Conseil de sécurité se félicite de l’issue de la Conférence de Berlin sur l’Afghanistan tenue les 31 mars et 1er avril 2004, sous la coprésidence de l’Organisation des Nations Unies, de l’Afghanistan, de l’Allemagne et du Japon. Le Conseil remercie l’Afghanistan et l’Allemagne d’avoir conjointement accueilli cette manifestation, étape importante sur la voie qui mène à un Afghanistan démocratique vivant dans la sécurité, la stabilité, la liberté et la prospérité.

« Le Conseil exprime son entier soutien à l’engagement, pris par l’Afghanistan et la communauté internationale, de mener à bonne fin la mise en œuvre de l’Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d’institutions étatiques permanentes, signé à Bonn (Allemagne) le 5 décembre 2001

253 S/PRST/2004/9.

147