Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Secrétaire général pour le Burundi et Chef de l’Opération des Nations Unies au Burundi229, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris note. »

Le 21 juillet 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général230 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 16 juillet 2004, dans laquelle vous me faisiez part de votre intention de nommer le général de division Derrick Mbuyiselo Mgwebi (Afrique du Sud) aux fonctions de commandant de la Force de l’Opération des Nations Unies au Burundi231, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en prennent note. »

JUSTICE ET LÉGALITÉ :

RÔLE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

À sa 4833e séance, le 24 septembre 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Justice et légalité : rôle de l’Organisation des Nations Unies ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil232 :

« Le Conseil de sécurité s’est réuni au niveau des ministres, le 24 septembre 2003, pour étudier la question de la justice et la légalité : le rôle de l’Organisation des Nations Unies. Les ministres ont exprimé leurs vues et leurs opinions respectives à ce sujet et ont réaffirmé l’importance vitale de ces questions, rappelant l’accent que le Conseil n’avait cessé de mettre sur elles au cours de ses travaux, notamment dans le contexte de la protection des civils dans les conflits armés, dans le cadre des opérations de maintien de la paix et en ce qui concerne la justice pénale internationale.

« Les déclarations faites le 24 septembre attestent la grande richesse de l’expérience et de la connaissance de ces questions qui existent au sein du système des Nations Unies et chez les États Membres. Les ministres considèrent qu’il faudrait étudier de plus près les moyens qui s’offrent de tirer parti de cette connaissance et de cette expérience pour les rendre plus accessibles au Conseil, à l’ensemble des États Membres de l’Organisation des Nations Unies et à la communauté internationale tout entière de manière à mettre dûment à profit les enseignements et les leçons du passé et à faire fond sur eux. Le Conseil se félicite en particulier de l’offre du Secrétaire général de lui présenter un rapport qui puisse le guider et l’éclairer dans l’examen plus approfondi de ces questions.

« Le Conseil invite tous les Membres de l’Organisation des Nations Unies et les autres organismes des Nations Unies compétents en la matière à contribuer à ce processus de réflexion et d’analyse, à commencer par la prochaine réunion consacrée à cette question, qui aura lieu le 30 septembre 2003. »

À sa 4835e séance, le 30 septembre 2003, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Argentine, de l’Australie, de l’Autriche, de l’Azerbaïdjan, du Bahreïn, du Brésil, du Canada, du Danemark, de la Finlande, de l’Italie, du Japon, de la Jordanie, du Liechtenstein, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, de la République de Corée, de la République démocratique du Congo, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Serbie-et-Monténégro, de la Sierra Leone, de la Suède, de

229 S/2004/433. 230 S/2004/584. 231 S/2004/583.

232 S/PRST/2003/15.

137