Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

la Suisse, de la Trinité-et-Tobago et de l’Uruguay à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Justice et légalité : rôle de l’Organisation des Nations Unies ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire, d’adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, et à M. Hans Corell, Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies.

LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU233

Décisions

À sa 4834e séance, le 29 septembre 2003, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Guinée-Bissau à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Guinée-Bissau ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 25 septembre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Angola auprès de l’Orga-nisation des Nations Unie s234, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. José Ramos Horta, Ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Timor-Leste et Envoyé spécial de la communauté des pays de langue portugaise en Guinée-Bissau, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a en outre décidé, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire, d’adresser une invitation à M. Tuliameni Kalomoh, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques.

Le 14 novembre 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général235 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 11 novembre 2003 concernant le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau, dont le mandat doit venir à expiration le 31 décembre 2003236, a été portée à la connaissance des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note de votre proposition de proroger le mandat du Bureau pour une période d’un an, jusqu’au 31 décembre 2004, et du mandat révisé du Bureau tel qu’indiqué dans votre lettre. »

À sa 4860e séance, tenue à huis clos le 18 novembre 2003, le Conseil a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4860e séance, tenue à huis clos le 18 novembre 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation en Guinée-Bissau”.

« Conformément à l’accord auquel le Conseil était parvenu lors de ses consultations préalables, le Président, avec l’assentiment du Conseil, a convié, en vertu de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, le Président de la République de Guinée-Bissau, M. Henrique Perreira Rosa, à participer à la discussion.

« Le Président a adressé, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, une invitation au Président du Conseil économique et social, M. Gert Rosenthal ; au

233 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1998, des résolutions et décisions sur cette question. 234 Document S/2003/917, incorporé dans le procès-verbal de la 4834e séance. 235 S/2003/1097. 236 S/2003/1096.

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