Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

pour la défense de la démocratie aux institutions de la transition ; il appelle à nouveau instamment le Parti pour la libération du peuple hutu – Forces nationales de libération de M. Rwasa, dernière rébellion à ne s’être pas encore jointe au processus de paix de l’Accord d’Arusha, à le faire sans plus tarder.

« Le Conseil rend hommage aux efforts des États de l’Initiative régionale et de la Facilitation, notamment l’Afrique du Sud, en faveur de la paix au Burundi ; il exprime son soutien à la mission de l’Union africaine au Burundi et aux contingents sud-africain, éthiopien et mozambicain qui la composent, et appelle les donateurs à lui apporter un soutien financier, matériel et logistique aussi rapidement que possible.

« Le Conseil se réjouit de la récente mission du Groupe consultatif spécial pour le Burundi du Conseil économique et social, et appelle les donateurs et la communauté financière internationale à se mobiliser lors du prochain Forum des partenaires au développement du Burundi, prévu les 13 et 14 janvier 2004 à Bruxelles, et à honorer pleinement les promesses de contributions faites jusqu’à présent .

« Le Conseil exprime se préoccupation devant la situation humanitaire dramatique de la population du Burundi et rappelle que toutes les parties impliquées ont la responsabilité de la sécurité des populations civiles, ce qui suppose, notamment, qu’elles facilitent l’accès total, sans entraves et immédiat des organisations humanitaires à la population.

« Le Conseil condamne tous les actes de violence ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et réaffirme sa détermination à appuyer les efforts des Burundais pour empêcher de tels actes, sur le fondement de la règle de droit, afin de mettre un terme à l’impunité.

« Le Conseil prend note de l’intervention faite devant lui par le Président de la République du Burundi, M. Ndayizeye, le 22 septembre 2003. Il prend également note de la demande formulée par le Vice-Président de la République sud-africaine, M. Zuma, lorsqu’il s’est exprimé devant le Conseil, au nom des États de l’Initiative régionale, le 4 décembre 2003, et dont il est fait état au paragraphe 71 du dernier rapport du Secrétaire général sur la situation au Burundi, en date du 4 décembre 2003212.

« Le Conseil salue la décision du Secrétaire général d’examiner la situation en vue de lui soumettre des recommandations, et le prie à ce propos de procéder, aussitôt qu’il le jugera opportun, aux travaux préparatoires et d’évaluation appropriés sur la manière dont les Nations Unies pourraient apporter l’appui le plus efficace à la mise en œuvre complète de l’Accord d’Arusha.

« Le Conseil prend note du dernier rapport du Secrétaire général sur la situation au Burundi ; il salue le travail accompli, dans des conditions souvent difficiles, par le Représentant spécial du Secrétaire général et le personnel du Bureau des Nations Unies au Burundi, et approuve les recommandations figurant aux paragraphes 63 à 65 du rapport quant au renouvellement du mandat du Bureau. »

Le 26 janvier 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général213 :

« Le 23 août 2002, vous avez transmis au Président du Conseil de sécurité une lettre qui vous était adressée par le Président de la République du Burundi alors en exercice, Pierre Buyoya, demandant la création par le Conseil d’une commission d’enquête judiciaire internationale, conformément aux dispositions de l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi.

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S/2003/1146.

S/2004/72.

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