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Produit le : Mon Aug 29 23:08:13 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

6. Déclare qu’il a l’intention de préciser, au plus tard le 30 septembre 2004, les tâches de la présence résiduelle de la Mission et les critères qui permettront de déterminer sa durée ;

7. Prie le Secrétaire général de produire, pour le 15 septembre 2004, un rapport de situation indiquant notamment l’état d’avancement des travaux du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, les progrès accomplis vers le règlement du conflit au Libéria, les nouvelles améliorations des capacités de la police et des forces armées sierra-léonaises et les progrès de la coopération entre les missions des Nations Unies dans la sous-région, rapport qui devra être accompagné de recommandations sur les modifications qui pourraient éventuellement être apportées, grâce à ces progrès, à l’effectif, la composition et la durée de la présence résiduelle de la Mission et aux critères retenus aux fins de la réduction de ses effectifs ;

8. Se réjouit de ce que le Secrétaire général compte surveiller de près la situation en Sierra Leone en matière de sécurité, sur les plans politique et humanitaire et dans le domaine des droits de l’homme, et lui faire rapport après avoir dûment consulté les pays fournissant des contingents et le Gouvernement sierra-léonais, y compris en mesurant une fois par trimestre les progrès accomplis par rapport aux critères retenus aux fins de la réduction des effectifs de la Mission, notamment en ce qui concerne les capacités du secteur de la sécurité sierra-léonais ;

9. Accueille avec satisfaction les travaux essentiels accomplis par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, note avec une profonde inquiétude la situation financière précaire dans laquelle se trouve le Tribunal pour sa troisième année de fonctionnement, demande instamment à tous les pays de verser immédiatement les contributions qu’ils ont annoncées mais n’ont pas encore acquittées, souscrit à la demande qu’a faite le Secrétaire général à l’Assemblée générale, notamment dans son rapport du 15 mars 2004206, d’envisager d’inscrire au budget ordinaire des crédits pour le financement du Tribunal, et exhorte tous les États à coopérer pleinement avec le Tribunal ;

10. Salue les efforts déployés par le Secrétaire général pour que les missions des Nations Unies dans la sous-région coopèrent et se félicite que le Secrétaire général compte, comme il l’a indiqué au paragraphe 65 de son rapport205, lui présenter au plus tard à la fin de 2004 des recommandations sur les moyens de renforcer cette coopération ;

11. Prie la Mission de faire profiter la Mission des Nations Unies au Libéria et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire de son expérience et de s’acquitter de son mandat en étroite liaison avec elles, surtout en ce qui concerne la prévention des mouvements d’armes et de combattants par-delà les frontières et la mise en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ;

12. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4938e séance.

LA SITUATION AU BURUNDI207

Décisions

À sa 4832e séance, tenue à huis clos le 22 septembre 2003, le Conseil de sécurité a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4832e séance, tenue à huis clos le 22 septembre 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation au Burundi”.

206 A/58/733.

207 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1993, des résolutions et décisions sur cette question.

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