Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Décisions

Le 3 décembre 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général200 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 28 novembre 2003 concernant votre décision de nommer M. Daudi Ngelautwa Mwakawago (République-Unie de Tanzanie) comme votre représentant spécial pour la Sierra Leone201 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci ont pris note de votre décision, ainsi que des renseignements communiqués. »

Le 10 mars 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général2 02

:

« Les membres du Conseil de sécurité vous remercient de votre lettre du 26 février 2004203, dans laquelle vous appelez leur attention sur les difficultés auxquelles se heurte le budget de la troisième année du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Ils ont aussi pris note de votre proposition tendant à ce que le Conseil vous invite à porter la question à l’attention de l’Assemblée générale en vue de demander que des crédits soient ouverts pour le Tribunal, tout en préservant le caractère indépendant du Tribunal.

« Après avoir consulté les membres du Conseil, j’ai le plaisir de vous informer que votre proposition visant à compléter les contributions volontaires annoncées et non versées, de même que celles qui ont été reçues, ne soulève pas d’objections de leur part.

« Les membres du Conseil comptent, bien entendu, que les mesures que vous pourriez prendre avec l’Assemblée générale sur cette question ne compromettront en rien l’indépen-dance et la structure du Tribunal spécial pour la Sierra Leone tel qu’il a été créé par l’Accord signé le 16 janvier 2002 entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais204. »

À sa 4938e séance, le 30 mars 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Sierra Leone à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Sierra Leone

« Vingt et unième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2004/228) ».

Résolution 1537 (2004) du 30 mars 2004

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son Président concernant la situation en Sierra Leone,

Affirmant que tous les États sont déterminés à respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Félicitant les États de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest des efforts qu’ils déploient pour consolider la paix dans la sous-région, et engageant les présidents des États membres de l’Union du fleuve Mano à reprendre le dialogue et à renouveler leur engagement à consolider la paix et la sécurité dans la région,

²⁰⁰ S/2003/1143. 201 S/2003/1142. 202 S/2004/183. 203 S/2004/182.

²⁰⁴ S/2002/246 et Corr.3, appendice II.

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