Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

5. Autorise l’ONUB à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter du mandat suivant, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités armées, et en coordination avec les communautés humanitaire et du développement :

a) Assurer le respect des accords de cessez-le-feu en surveillant leur mise en œuvre et en enquêtant sur les violations de ces accords ;

b) Promouvoir le rétablissement de la confiance entre les forces burundaises en présence, surveiller et assurer la sécurité de leurs sites de regroupement en vue de leur désarmement, recueillir et entreposer en lieu sûr leurs armes et matériels militaires afin d’en disposer de manière appropriée, et concourir au démantèlement des milices comme demandé dans les accords de cessez-le-feu ;

c) Mener à bien les parties relatives au désarmement et à la démobilisation du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants ;

d) Surveiller le casernement des forces armées burundaises et de leurs armes lourdes, ainsi que le désarmement et la démobilisation des éléments qui devront être désarmés et démobilisés ;

e) Surveiller, dans la mesure du possible, les mouvements d’armes illégaux à travers les frontières nationales, y compris le lac Tanganyika, en coopération avec la Mission de l’Orga-nisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et, en tant que de besoin, avec le groupe d’experts visé au paragraphe 10 de la résolution 1533 (2004) du 12 mars 2004 ;

f) Contribuer à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire, et faciliter le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées ;

g) Contribuer au bon déroulement du processus électoral prévu par l’Accord d’Arusha en veillant à assurer un environnement sûr pour la tenue d’élections libres, transparentes et pacifiques ;

h) Sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement de transition du Burundi, protéger les civils en danger immédiat de violence physique ;

i) Assurer la protection du personnel, des moyens, installations et matériels des Nations Unies, ainsi que la sécurité et la liberté de circulation du personnel de l’ONUB, et conduire, en tant que de besoin, des actions de déminage en soutien à ses opérations ;

6. Décide que l’ONUB, dans la mesure de ses capacités et sans préjudice de l’exécution des missions visées au paragraphe 5 ci-dessus, apportera conseil et assistance au Gouvernement et aux autorités de transition pour contribuer à leurs efforts tendant à :

a) Surveiller les frontières du Burundi, en prêtant spécialement attention aux réfugiés, ainsi qu’aux mouvements de combattants, notamment dans la province de Cibitoké ;

b) Mener à bien les réformes institutionnelles ainsi que la constitution des forces intégrées de défense nationale et de sécurité intérieure et, en particulier, la formation et la supervision de la police, en s’assurant de leur caractère démocratique et pleinement respectueux des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

c) Procéder aux activités électorales ;

d) Achever la mise en œuvre de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire, conformément à l’Accord d’Arusha ;

e) Veiller, en liaison étroite avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à la promotion et à la défense des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, et enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité ;

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