Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

de l’Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d’institutions étatiques permanentes, (l’« Accord de Bonn »)244 ;

2. Demande à la Force de continuer à travailler en étroite consultation avec l’Autorité de transition afghane et ses successeurs et le Représentant spécial du Secrétaire général, ainsi qu’avec la Coalition de l’opération Liberté immuable, pour exécuter le mandat de la Force et de rendre compte au Conseil de sécurité de l’application des mesures énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ;

3. Décide de proroger l’autorisation, pour une période de douze mois, de la Force, telle que définie dans la résolution 1386 (2001) et la présente résolution ;

4. Autorise les États Membres participant à la Force à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution du mandat de celle-ci ;

5. Prie le commandement de la Force de lui présenter, par l’intermédiaire du Secrétaire général, des rapports trimestriels sur l’exécution du mandat de la Force ;

6. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4840e séance.

Décisions

À sa 4848e séance, le 24 octobre 2003, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de l’Afghanistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Afghanistan ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 4893e séance, le 15 janvier 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Afghanistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Afghanistan

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (S/2003/1212) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Lakhdar Brahimi, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

Le 10 février 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général249 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 6 février 2004 concernant votre intention de nommer M. Jean Arnault (France) votre Représentant spécial pour l’Afghanistan et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan250 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui prennent bonne note de l’intention que vous y exprimez. »

À sa 4931e séance, le 24 mars 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Afghanistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Afghanistan

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (S/2004/230) ».

249

250

S/2004/105.

S/2004/104.

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