Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« Annexe

« Mandat de la mission du Conseil de sécurité en Afghanistan

« 1. Les membres du Conseil de sécurité ont décidé d’envoyer une mission en Afghanistan du 31 octobre au 7 novembre 2003. La mission se rendra à Kaboul, Herat, Kandahar et Mazar-e-Charif.

« 2. Les objectifs de la mission sont les suivants :

• Réaffirmer avec force l’attachement indéfectible de la communauté internationale au processus de paix et à la reconstruction en Afghanistan et promouvoir le renforcement de l’appui international et régional en faveur de ce

processus

• Examiner les progrès réalisés jusqu’à présent dans l’application de l’Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d’institutions étatiques permanentes, signé à Bonn (Allemagne) le 5 décembre 2001 (l’ “Accord de Bonn”)244 et encourager l’Administration transitoire afghane à aller plus loin, notamment dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité, du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion, et de l’organisation des élections

• Observer les activités de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, y compris celles entreprises en vue d’aider l’Administration transitoire afghane à organiser les élections, à mettre en œuvre la Constitution et à coordonner l’ensemble des opérations des Nations Unies

• Observer les opérations de la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan, explorer les possibilités d’améliorer la situation en matière de sécurité et d’établir l’autorité de l’Administration transitoire à l’échelle du pays et, à cet égard, acquérir une meilleure compréhension du rôle joué par les équipes provinciales de reconstruction

• Faire le bilan de la situation humanitaire et de celle relative aux droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les femmes, les enfants, les réfugiés et les personnes déplacées, et évaluer les progrès réalisés en matière de redressement et de reconstruction

• Faire le point sur l’application de la Déclaration sur les relations de bon voisinage, signée à Kaboul le 22 décembre 2002245

• Exhorter les dirigeants régionaux et les chefs de faction à renoncer à toute forme de violence, à condamner les activités liées au fondamentalisme, au terrorisme et à la drogue, à assurer l’ordre public et la sécurité de la population, à promouvoir la réconciliation entre les différents groupes ethniques, à appuyer l’application de l’Accord de Bonn et à coopérer pleinement avec l’Administration transitoire afghane, conformément à l’accord du 22 mai 2003246, et avec la Mission en vue d’atteindre ces objectifs. »

À sa 4840e séance, le 13 octobre 2003, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de l’Afghanistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Afghanistan

« Lettre, en date du 7 octobre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2003/970) ».

244

245

Voir S/2001/1154.

S/2002/1416, annexe.

246 Voir S/2003/641, annexe.

142