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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

populations ayant besoin d’assistance et de mettre à la disposition de ce personnel, dans toute la mesure possible, toutes les facilités nécessaires à ses opérations, et de promouvoir la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement du personnel humanitaire et de son matériel.

« Le Conseil, tout en se félicitant de l’accord de cessez-le-feu signé à N’Djamena le 8 avril 2004, souligne que toutes les parties doivent d’urgence observer le cessez-le-feu et prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la violence, et appelle le Gouvernement soudanais à respecter l’engagement qu’il a pris de neutraliser et de désarmer les milices janjaouid. Soulignant qu’une commission de cessez-le-feu comprenant des représentants de la communauté internationale est un élément central de l’accord du 8 avril, le Conseil exprime son plein et actif appui aux efforts déployés par l’Union africaine pour constituer cette commission de cessez-le-feu et des unités de protection et demande au Gouvernement soudanais et aux groupes d’opposition de faciliter le déploiement immédiat des observateurs dans le Darfour et de veiller à ce qu’ils puissent s’y déplacer librement. Le Conseil demande aussi aux États Membres de fournir un appui généreux aux efforts de l’Union africaine.

« Le Conseil se félicite que le Gouvernement soudanais ait annoncé qu’il délivrerait des visas à tous les travailleurs humanitaires dans les 48 heures du dépôt de la demande, qu’il n’exigerait plus d’autorisations de voyage et qu’il faciliterait l’entrée et le dédouanement du matériel importé à des fins humanitaires. Le Conseil prend note de la nomination, par décret présidentiel, d’une commission d’établissement des faits. Le Conseil est toutefois gravement préoccupé par les entraves logistiques qui continuent de faire obstacle à une intervention rapide face à une crise majeure qui ne cesse de s’aggraver, et demande au Gouvernement d’honorer l’engagement qu’il a pris de coopérer pleinement et sans délai aux efforts humanitaires en vue de fournir une assistance aux populations en péril du Darfour, notant avec une préoccupation particulière que le problème humanitaire est aggravé par l’arrivée imminente de la saison des pluies.

« Le Conseil demande à la communauté internationale de répondre rapidement et efficacement à l’appel consolidé pour le Darfour.

« Le Conseil déplore l’absence prolongée d’un coordonnateur résident/coordonnateur humanitaire accrédité et affirme qu’il faut immédiatement nommer et accréditer comme il se doit un coordonnateur résident/coordonnateur humanitaire permanent pour veiller à la coordination quotidienne afin de remédier aux entraves à l’accès des organisations humanitaires portées à l’attention de l’Organisation des Nations Unies par la communauté internationale des fournisseurs d’aide.

« Le Conseil encourage les parties à intensifier leurs efforts pour parvenir à un règlement politique de leur différend dans l’intérêt de l’unité et de la souveraineté du Soudan.

« Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la crise humanitaire et des droits de l’homme, et de lui faire, selon que de besoin, des recommandations. »

C. Rapport du Secrétaire général sur le Soudan

Décision

À sa 4988e séance, le 11 juin 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Rapport du Secrétaire général sur le Soudan (S/2004/453) ».

Résolution 1547 (2004) du 11 juin 2004

Le Conseil de sécurité,

Se félicitant de la signature de la déclaration à Nairobi, le 5 juin 2004, dans laquelle les parties ont confirmé leur accord à l’égard des six protocoles signés entre le Gouvernement souda-

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