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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004
nais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais et ont confirmé à nouveau leur volonté de mener à bien les étapes restantes des négociations,
Louant le travail et le soutien continu de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, en particulier ceux fournis par le Gouvernement kényan à la présidence du Sous-Comité sur le Soudan, qui ont facilité les pourparlers de paix, et saluant les efforts déployés par l’Équipe de surveillance de la protection des civils, la Commission conjointe de surveillance dans les monts Nouba et l’Équipe de contrôle et de vérification appuyant le processus de paix, et exprimant l’espoir que l’Autorité intergouvernementale pour le développement continuera de jouer un rôle essentiel durant la période de transition,
Réaffirmant son soutien au Protocole de Machakos en date du 20 juillet 2002 et aux accords ultérieurs qui en découlent,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’unité du Soudan,
Rappelant les déclarations de son Président en date du 10 octobre 2003255 et du 25 mai 2004256,
Condamnant tous les actes de violence et toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties, et se déclarant extrêmement préoccupé par les conséquences de la prolongation du conflit pour la population civile du Soudan, y compris les femmes, les enfants, les réfugiés et les personnes déplacées,
Demandant instamment aux deux parties concernées de conclure sans délai un accord de paix global, et exprimant la conviction que les progrès accomplis actuellement dans le cadre du processus de négociation de Naivasha contribueront au renforcement de la stabilité et à la paix au Soudan,
Accueillant] favorablement] le rapport du Secrétaire général en date du 3 juin 2004258,
1. Se félicite que le Secrétaire général propose de mettre en place, pour une période initiale de trois mois et sous l’autorité d’un représentant spécial du Secrétaire général, une équipe préparatoire des Nations Unies au Soudan en tant que mission politique spéciale chargée de préparer la surveillance internationale envisagée dans l’Accord sur les arrangements en matière de sécurité pour la période de transition, signé à Naivasha (Kenya) le 25 septembre 2003259, afin de faciliter les contacts avec les parties concernées et de préparer la mise en place d’une opération de soutien à la paix après la signature d’un accord de paix global ;
2. Fait siennes les propositions du Secrétaire général concernant l’effectif de l’équipe préparatoire et prie à cet égard le Secrétaire général de conclure le plus rapidement possible tous les accords nécessaires avec le Gouvernement soudanais ;
3. Se déclare prêt à envisager la création d’une opération de soutien à la paix des Nations Unies en vue d’appuyer l’application d’un accord de paix global, et prie le Secrétaire général de lui présenter des recommandations concernant la taille, la structure et le mandat de cette opération dès que possible après la signature d’un accord de paix global ;
4. Prie le Secrétaire général, en attendant la signature d’un accord de paix global, de prendre les mesures préparatoires nécessaires, y compris la mise en place préalable des moyens logistiques et du personnel absolument indispensables pour faciliter le déploiement rapide de l’opération éventuelle susmentionnée, principalement en vue d’aider les parties à surveiller et vérifier le respect des dispositions d’un accord de paix global et de faire le nécessaire pour que l’Organisation puisse jouer son rôle durant la période de transition au Soudan ;
258 |
S/2004/453. |
259 |
S/2003/934, annexe. |
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