Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Résolution 1510 (2003) du 13 octobre 2003

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1386 (2001) du 20 décembre 2001, 1413 (2002) du 23 mai 2002 et 1444 (2002) du 27 novembre 2002,

Réaffirmant son profond attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,

Réaffirmant ses résolutions 1368 (2001) du 12 septembre 2001 et 1373 (2001) du 28 septembre 2001 et réitérant son appui à l’action internationale entreprise pour extirper le terrorisme, conformément à la Charte des Nations Unies,

Conscient que c’est aux Afghans eux-mêmes que revient la responsabilité d’assurer la sécurité et de maintenir l’ordre dans tout le pays, et se félicitant à cet égard de la poursuite de la coopération de l’Autorité de transition afghane avec la Force internationale d’assistance à la sécurité,

Réaffirmant l’importance de l’Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d’institutions étatiques permanentes, signé à Bonn (Allemagne) le 5 décembre 2001 (l’« Accord de Bonn »)244, et rappelant en particulier son annexe 1, qui prévoit notamment le déploiement progressif de la Force dans d’autres centres urbains et d’autres régions que Kaboul,

Soulignant qu’il importe d’étendre l’autorité du gouvernement central à toutes les parties de l’Afghanistan, de procéder au désarmement complet, à la démobilisation et à la réinsertion de toutes les factions armées et d’effectuer une réforme du secteur de la sécurité, notamment en reconstituant la nouvelle armée et la nouvelle police nationales afghanes,

Conscient des obstacles qui entravent l’application intégrale de l’Accord de Bonn par suite des préoccupations que suscite la sécurité dans certaines parties de l’Afghanistan,

Prenant note de la lettre du 10 octobre 2003, dans laquelle le Ministre des affaires étrangères de l’Afghanistan a sollicité le concours de la Force en dehors de Kaboul247 ,

Prenant note également de la lettre, en date du 6 octobre 2003, que le Secrétaire général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord a adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies concernant un élargissement possible de la mission de la Force248,

Constatant que la situation en Afghanistan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Résolu à faire pleinement exécuter le mandat de la Force, en consultation avec l’Autorité de transition afghane et ses successeurs,

Agissant à ces fins en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Autorise l’élargissement du mandat de la Force internationale d’assistance à la sécurité pour lui permettre, dans la mesure des ressources disponibles, d’aider l’Autorité de transition afghane et ses successeurs à maintenir la sécurité dans les régions de l’Afghanistan en dehors de Kaboul et ses environs, de façon que les autorités afghanes ainsi que le personnel des Nations Unies et les autres personnels civils internationaux qui contribuent, en particulier, à l’effort de reconstruction et à l’action humanitaire puissent travailler dans un environnement sûr, et de fournir une assistance dans le domaine de la sécurité pour l’exécution de toutes les autres tâches à l’appui

247	S/2003/986, annexe.
248	S/2003/970, annexe II.
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