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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Hédi Annabi, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 4937e séance, le 26 mars 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Afghanistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Afghanistan

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (S/2004/230) ».

Résolution 1536 (2004) du 26 mars 2004

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures concernant l’Afghanistan, en particulier sa résolution 1471 (2003) du 28 mars 2003 dans laquelle il a prorogé le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan jusqu’au 27 mars 2004,

Réaffirmant son profond attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,

Se félicitant de l’adoption par la loya jirga, le 4 janvier 2004, d’une constitution qui montre que le peuple afghan est décidé à réaliser la transformation du pays en État stable et démocratique,

Considérant que l’Organisation des Nations Unies doit continuer de remplir en toute impartialité le rôle central qui est le sien dans l’action menée à l’échelon international pour aider le peuple afghan à consolider la paix dans son pays et à le reconstruire,

Réaffirmant que l’Administration transitoire est l’unique gouvernement légitime de l’Afghanistan en attendant la tenue des élections présidentielle et législatives démocratiques envisagées dans l’Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d’institutions étatiques permanentes, signé à Bonn (Allemagne) le 5 décembre 2001 (l’« Accord de Bonn »)244 et la Constitution afghane,

Se déclarant à nouveau fermement partisan de l’application intégrale de l’Accord de Bonn et approuvant également les objectifs de la conférence internationale qui doit se tenir à Berlin les 31 mars et 1er avril 2004 pour permettre aux autorités afghanes et à la communauté internationale de réaffirmer l’engagement à long terme qu’elles ont pris de faire avancer la transition en Afghanistan, notamment en agissant concrètement en faveur du processus politique afghan et de la sécurité nationale du pays, ainsi qu’en confirmant les concours financiers et autres prévus et en en suscitant d’autres,

Rappelant l’importance des élections à venir pour la mise en place d’autorités démocratiquement élues en Afghanistan, ce qui constituera encore un pas en avant vers l’application de l’Accord de Bonn, et se félicitant, à ce propos, de la création de l’Organe mixte d’administration des élections ainsi que des premiers progrès accomplis dans l’établissement des listes électorales,

Rappelant et soulignant l’importance de la Déclaration sur les relations de bon voisinage, signée à Kaboul le 22 décembre 2002245, et engageant tous les États concernés à continuer de donner suite à la Déclaration de Kaboul et à la Déclaration encourageant une coopération plus étroite en matière de commerce, de transit et d’investissement de provenance étrangère, signée à Doubaï (Émirats arabes unis) le 22 septembre 2003,

Soulignant combien il importe d’étendre l’autorité du gouvernement central à toutes les régions de l’Afghanistan, d’assurer totalement, dans tout le pays, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion de toutes les factions armées, et de réformer le secteur de la sécurité, notamment en reconstituant la nouvelle armée nationale afghane et la nouvelle police nationale afghane,

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