Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Réaffirmant sa préoccupation devant la poursuite des hostilités dans certaines régions du pays, soulignant qu’il ne saurait y avoir de solution militaire aux problèmes du Burundi, appelant instamment toutes les parties à observer un cessez-le-feu immédiat, et insistant sur l’importance qui s’attache à ce que le Parti pour la libération du peuple hutu – Forces nationales de libération de M. Agathon Rwasa, dernier mouvement armé à ne pas l’avoir fait, adhère au processus de paix de l’Accord d’Arusha,

Prenant note à cet égard des discussions qui se sont ouvertes entre le Président de la République du Burundi, M. Domitien Ndayizeye, et ce mouvement armé, à l’occasion de la réunion tenue à Oisterwijk (Pays-Bas), du 18 au 21 janvier 2004, ainsi que du congrès tenu à Kigoma (République-Unie de Tanzanie), du 18 au 21 avril 2004, par le Parti pour la libération du peuple hutu – Forces nationales de libération de M. Agathon Rwasa, et exhortant ce dernier à conclure sans délai un accord avec le Gouvernement de transition en vue d’une cessation complète des hostilités et de sa participation aux institutions de transition,

Condamnant tous les actes de violence ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et particulièrement préoccupé par l’augmentation des cas de viols, y compris de viols collectifs,

Réaffirmant sa détermination à appuyer les efforts des Burundais pour juger les auteurs de tels actes et violations, sur le fondement de la règle de droit, afin de mettre un terme aux situations d’impunité, et appelant les parties et les autorités de transition à prendre sans délai toutes les mesures nécessaires à cette fin,

Exprimant sa préoccupation devant la situation humanitaire dramatique d’une grande partie de la population burundaise, rappelant que toutes les parties ont la responsabilité de la sécurité des populations civiles, et rappelant en particulier, à cet égard, sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000 sur les femmes et la paix et la sécurité, ses résolutions 1379 (2001) du 20 novembre 2001, 1460 (2003) du 30 janvier 2003 et 1539 (2004) du 22 avril 2004 sur les enfants et les conflits armés, et ses résolutions 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et 1296 (2000) du 19 avril 2000 sur la protection des civils touchés par les conflits armés,

Prenant note des progrès enregistrés dans la préparation du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants, appelant les parties à s’y engager résolument et sans tarder, et encourageant les institutions financières internationales et les donateurs à y apporter leur soutien,

Se déclarant préoccupé par la dégradation de la situation économique au Burundi dans le contexte du conflit, et reconnaissant que toute amélioration de la sécurité devrait s’accompagner de progrès économiques et sociaux tangibles pour la population,

Considérant que le retour volontaire et durable des réfugiés et des personnes déplacées sera un facteur déterminant pour la consolidation du processus de paix, et nécessitera une juste solution de la question de la propriété foncière,

Se réjouissant des conclusions du Forum des partenaires au développement du Burundi, qui s’est tenu à Bruxelles les 13 et 14 janvier 2004222, et appelant les bailleurs de fonds à honorer les promesses qu’ils y ont faites,

Rendant hommage aux efforts accomplis par l’Union africaine, ainsi que par les États membres de l’Initiative régionale, notamment l’Ouganda et la République-Unie de Tanzanie, et la Facilitation, en particulier l’Afrique du Sud, au service de la paix au Burundi, et encourageant l’Union africaine à maintenir une présence forte au Burundi pour accompagner les efforts des parties burundaises, comme spécifié dans l’Accord d’Arusha et les accords ultérieurs,

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Voir S/2004/49, annexe.

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