Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Le 1er avril 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général218 :

« Votre lettre du 26 mars 2004219, dans laquelle vous faites part de votre intention d’engager immédiatement la planification et les préparatifs d’une opération de maintien de la paix au Burundi, ainsi que d’entamer des consultations avec d’éventuels pays fournisseurs de contingents, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. J’ai l’honneur de vous informer que les membres du Conseil, sans préjuger de la décision que le Conseil pourra prendre quant à l’établissement d’une telle opération, approuvent votre proposition. »

À sa 4975e séance, le 21 mai 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Burundi

« Rapport du Secrétaire général sur le Burundi (S/2004/210 et Add.1) ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 19 mai 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Mozambique auprès de l’Organisation des Nations Unies220, le Conseil, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire, a décidé d’inviter M. Filipe Chidumo, Représentant permanent du Mozambique, en sa capacité de Président de l’Union africaine.

Résolution 1545 (2004) du 21 mai 2004

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions ainsi que les déclarations de son Président sur le Burundi, en particulier sa résolution 1375 (2001) du 29 octobre 2001 et les déclarations de son Président en date des 18 décembre 2002221 et 22 décembre 2003210,

Réaffirmant sa ferme résolution à voir respectées la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité du Burundi, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage et de non-ingérence ainsi que de la coopération régionale,

Réaffirmant son plein soutien au processus de l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi, signé à Arusha (République-Unie de Tanzanie) le 28 août 2000 (ci-après « l’Accord d’Arusha »), appelant toutes les parties burundaises à honorer intégralement leurs engagements, et les assurant de sa détermination à appuyer leurs efforts dans ce sens,

Encourageant en particulier les institutions burundaises de transition à adopter sans retard les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’organisation du processus électoral, en application de l’Accord d’Arusha, afin qu’il puisse se dérouler avant l’expiration de la période de transition, le 31 octobre 2004,

Prenant note avec satisfaction de l’ accord de cessez-le-feu signé le 7 octobre 2002 par le Gouvernement de transition du Burundi avec les Forces pour la défense de la démocratie de M. Jean Bosco Ndayikengurukiye et le Parti pour la libération du peuple hutu – Forces nationales de libération de M. Alain Mugabarabona, ainsi que de l’Accord global de cessez-le-feu signé le 16 novembre 2003 à Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie) entre le Gouvernement de transition et le Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie de M. Pierre Nkurunziza211,

218 S/2004/275. 219 S/2004/274.

220 Document S/2004/415, incorporé dans le procès-verbal de la 4975e séance. 221 S/PRST/2002/40.

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