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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

2. Exprime sa gratitude aux États Membres qui fournissent des contingents, des membres de la police civile et des éléments de soutien à la Mission et à ceux qui se sont engagés à le faire ;

3. Félicite la Mission des ajustements qu’elle a apportés à ses effectifs, à sa composition et son déploiement, en application des résolutions 1436 (2002) et 1492 (2003) du Conseil de sécurité, en date des 24 septembre 2002 et 18 juillet 2003, et accueille favorablement l’intention exprimée par le Secrétaire général de poursuivre ces ajustements, tel qu’il est indiqué au paragraphe 10 de son rapport199;

4. Souligne que le renforcement des moyens administratifs du Gouvernement sierra-léonais, notamment l’efficacité et la stabilité des forces de police, de l’armée, du système pénal et d’un système judiciaire indépendant, est essentiel à la paix et au développement durables, et demande instamment au Gouvernement sierra-léonais, avec l’assistance des donateurs et de la Mission et conformément au mandat de celle-ci, d’accélérer la consolidation de l’autorité civile et des services publics dans tout le pays et de continuer à renforcer l’efficacité des opérations et les moyens d’intervention des forces de sécurité ;

5. Engage le Gouvernement sierra-léonais à continuer de renforcer son contrôle sur les régions diamantifères et de les réglementer, notamment par l’intermédiaire du Comité de direction de haut niveau, et encourage les États Membres à proposer des candidats au poste de conseiller de police pour l’exploitation des diamants ;

6. Note avec une profonde préoccupation la situation financière précaire du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, réitère l’appel qu’il a lancé aux États pour qu’ils apportent généreusement des contributions au Tribunal, comme le Secrétaire général l’a demandé dans sa lettre du 18 mars 2003, et exhorte tous les États à coopérer pleinement avec le Tribunal ;

7. Félicite la Commission de vérité et de réconciliation pour le travail qu’elle a accompli, encourage les États à lui apporter généreusement des contributions et salue l’intention exprimée par le Gouvernement sierra-léonais de créer une commission des droits de l’homme ;

8. Exprime son ferme appui aux efforts entrepris par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest pour consolider la paix dans la sous-région, et encourage les présidents des États membres de l’Union du fleuve Mano à reprendre le dialogue et à honorer les engagements qu’ils ont pris de rétablir la paix et la sécurité dans la région ;

9. Se félicite du déploiement des forces de la Communauté au Libéria, appuyées par la Mission, exige de nouveau que les groupes armés au Libéria s’abstiennent de toutes incursions illégales sur le territoire de la Sierra Leone, et encourage les forces armées sierra-léonaises ainsi que la Mission à continuer à patrouiller intensivement le long de la frontière avec le Libéria ;

10. Encourage la Mission à continuer, dans la mesure où ses moyens le lui permettent et dans les zones de déploiement, d’apporter son appui en vue de faciliter le retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées ;

11. Se félicite de l’intention exprimée par le Secrétaire général de continuer à suivre de près la situation politique, humanitaire et des droits de l’homme, ainsi que la situation en matière de sécurité en Sierra Leone et, après avoir consulté les pays fournisseurs de contingents et le Gouvernement sierra-léonais, de lui présenter un rapport accompagné de toutes recommandations supplémentaires qu’il jugerait utile de formuler ;

12. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4829e séance.

199

S/2003/863.

123




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