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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004
« M. Domitien Ndayizeye, Président de la République du Burundi, a été invité, à sa demande, à participer aux débats, conformément à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.
« Le Conseil, conformément à l’article 39 de son règlement intérieur provisoire, a adressé une invitation à M. Alpha Oumar Konaré, Président de la Commission de l’Union africaine.
« Le Conseil a entendu une déclaration du Président Ndayizeye et de M. Konaré.
« Les membres du Conseil, le Président Ndayizeye et M. Konaré ont eu un échange de vues constructif. »
Le 29 septembre 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général208 :
« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 29 mai 2003, qui avait trait aux tâches supplémentaires incombant au Bureau des Nations Unies au Burundi en vertu des accords de cessez-le-feu conclus entre le Gouvernement de transition du Burundi et les groupes armés209, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui prennent acte des informations qu’elle contient ainsi que de votre proposition tendant à renforcer les effectifs et les ressources du Bureau. »
À sa 4876e séance, le 4 décembre 2003, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Afrique du Sud et du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Burundi ».
À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Gert Rosenthal, Président du Conseil économique et social, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.
À sa 4891e séance, le 22 décembre 2003, le Conseil a examiné la question intitulée :
« La situation au Burundi
« Rapport établi par le Secrétaire général à l’intention du Conseil de sécurité sur la situation au Burundi (S/2003/1146) ».
À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil210 :
« Le Conseil de sécurité réaffirme son plein appui au processus de paix de l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi (l’Accord d’Arusha), adopté le 28 août 2000, appelle toutes les parties burundaises à mettre en œuvre leurs engagements et les assure de sa détermination à appuyer leurs efforts dans ce sens.
« Le Conseil salue les progrès récemment accomplis par les parties burundaises, notamment par la signature, à Pretoria, des protocoles des 8 octobre et 2 novembre 2003 et la conclusion, le 16 novembre 2003 à Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie), de l’Accord global de cessez-le-feu entre le Gouvernement de transition du Burundi et le Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie de M. Nkurunziza211.
« Le Conseil accueille avec satisfaction la formation du nouveau Gouvernement de transition et la participation du Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces
208 |
S/2003/921. |
209 |
S/2003/920. |
210 |
S/PRST/2003/30. |
211 |
S/2003/1105, annexe |
127 |
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