Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

6. Exige que le Gouvernement soudanais honore l’engagement qu’il a pris de désarmer les milices janjaouid et d’arrêter et de traduire en justice les chefs janjaouid et leurs complices, qui ont encouragé et commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’autres atrocités, prie le Secrétaire général de lui rendre compte dans trente jours, puis tous les mois, des progrès ou de l’absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais à ce sujet, et déclare son intention d’envisager d’autres actions, y compris des mesures, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l’encontre du Gouvernement soudanais, en cas de non-respect de ses engagements ;

7. Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à tous individus et entités non gouvernementales, y compris les milices janjaouid, opérant dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou encore en utilisant des navires ou des aéronefs portant leur pavillon, d’armement et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et du matériel militaires, du matériel paramilitaire et des pièces de rechange pour le matériel susmentionné, qu’ils proviennent ou non de leur territoire ;

8. Décide également que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture aux entités non gouvernementales et aux individus visés au paragraphe 7 ci-dessus qui opèrent dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, d’une formation ou d’une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation des articles énumérés au paragraphe 7 ci-dessus ;

9. Décide en outre que les mesures imposées en vertu des paragraphes 7 et 8 ci-dessus ne s’appliqueront pas dans les cas suivants :

a) Les approvisionnements ainsi que la formation et l’aide techniques y afférentes nécessaires à des opérations d’observation, de vérification ou de soutien à la paix, y compris les opérations dirigées par des organisations régionales, qui sont menées avec l’autorisation de l’Organisation des Nations Unies ou le consentement des parties concernées ;

b) La fourniture de matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de l’homme ou à la protection, et la formation et l’assistance techniques y afférentes ;

c) La fourniture de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, destinés à l’usage personnel des fonctionnaires des Nations Unies, des observateurs des droits de l’homme, des représentants des médias, du personnel humanitaire et de l’aide au développement et du personnel associé ;

10. Exprime son intention d’envisager de modifier ou de lever les mesures imposées en vertu des paragraphes 7 et 8 ci-dessus lorsqu’il constatera que le Gouvernement soudanais s’est acquitté des engagements décrits au paragraphe 6 ci-dessus ;

11. Réaffirme son appui à l’Accord sur les arrangements en matière de sécurité pour la période de transition, signé à Naivasha (Kenya) le 25 septembre 2003 par le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais259, envisage avec intérêt l’application effective de cet accord, et un Soudan pacifique et unifié, œuvrant en harmonie avec tous les autres États à son propre développement, et demande à la communauté internationale d’être prête à apporter un concours soutenu, notamment en fournissant les fonds nécessaires pour appuyer la paix et le développement économique au Soudan ;

12. Engage la communauté internationale à apporter l’aide qui fait cruellement défaut pour atténuer les effets de la catastrophe humanitaire se déroulant actuellement dans la région du Darfour, demande aux États Membres d’honorer les engagements qui ont été pris pour répondre aux besoins du Darfour et du Tchad, et souligne la nécessité d’apporter des contributions généreuses aux appels globaux des Nations Unies afin d’en assurer le financement intégral ;

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