Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Soulignant que tout retour de réfugiés et de personnes déplacées dans leurs foyers doit se dérouler de manière volontaire et s’accompagner d’une aide suffisante et de conditions de sécurité satisfaisantes,

Notant avec une profonde préoccupation que près de 200 000 réfugiés ont fui dans l’État voisin du Tchad, ce qui constitue un lourd fardeau pour ce pays, et se déclarant profondément inquiet devant les informations faisant état d’incursions en territoire tchadien de milices janjaouid de la région soudanaise du Darfour, et prenant également note de l’accord passé entre le Gouvernement soudanais et le Tchad en vue de mettre en place un mécanisme conjoint de sécurisation des frontières,

Affirmant que la situation au Soudan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Demande au Gouvernement soudanais d’honorer immédiatement tous les engagements qu’il a pris dans le communiqué du 3 juillet 2004, en particulier en facilitant l’achemi-nement des secours internationaux aux victimes de la catastrophe humanitaire au moyen d’un moratoire sur toutes les restrictions susceptibles de retarder la fourniture de l’aide humanitaire et l’accès aux populations touchées, en favorisant la réalisation, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, d’enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en établissant des conditions de sécurité crédibles pour la protection de la population civile et du personnel humanitaire, et en reprenant les pourparlers politiques sur le Darfour avec les groupes dissidents de cette région, à savoir le Mouvement pour la justice et l’égalité et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais ;

2. Approuve le déploiement d’observateurs internationaux, y compris la force de protection envisagée par l’Union africaine, dans la région du Darfour sous la direction de l’Union africaine, et engage la communauté internationale à continuer d’appuyer ces efforts, se félicite des progrès accomplis dans le déploiement d’observateurs et des offres de mise à disposition de troupes faites par des membres de l’Union africaine, et souligne que le Gouvernement soudanais et toutes les parties concernées doivent faciliter la tâche des observateurs, conformément à l’accord de cessez-le-feu de N’Djamena en date du 8 avril 2004 et à l’accord d’Addis-Abeba du 28 mai 2004 sur les modalités de la création d’une mission d’observation chargée de faire respecter le cessez-le-feu ;

3. Engage les États Membres à renforcer l’équipe d’observation internationale dirigée par l’Union africaine, y compris la force de protection, en lui fournissant du personnel et d’autres formes d’assistance, notamment en matière d’aide financière, d’équipement, de transports, de véhicules, de soutien au commandement, de communications et de soutien administratif, en fonction des besoins de l’opération, et se félicite des contributions déjà apportées par l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique pour appuyer l’opération dirigée par l’Union africaine ;

4. Se félicite des efforts déployés par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en vue de dépêcher des observateurs des droits de l’homme au Soudan, et demande au Gouvernement soudanais de travailler en coopération avec le Haut Commissaire au déploiement de ces observateurs ;

5. Engage les parties à l’accord de cessez-le-feu de N’Djamena à conclure immédiatement un accord politique, note avec regret que l’absence des principaux chefs rebelles aux pourparlers tenus le 15 juillet 2004 à Addis-Abeba ne facilite pas le processus, demande que des pourparlers soient de nouveau engagés sous l’égide de l’Union africaine et de son médiateur en chef, M. Hamid Algabid, pour trouver un règlement politique aux tensions qui règnent au Darfour, et prie instamment les groupes rebelles de respecter le cessez-le-feu, de mettre fin immédiatement aux actes de violence, d’engager sans préalable des pourparlers de paix et d’œuvrer de manière positive et constructive au règlement du conflit ;

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