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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

13. Prie le Secrétaire général de mettre en marche des mécanismes interinstitutions d’aide humanitaire pour déterminer les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires afin d’éviter une catastrophe humanitaire, et de lui rendre compte périodiquement des progrès accomplis ;

14. Encourage le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et l’expert indépendant de la Commission des droits de l’homme à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement soudanais en vue de faciliter une enquête indépendante des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans la région du Darfour ;

15. Proroge le mandat de la mission politique spéciale créée par la résolution 1547 (2004) pour une période supplémentaire de quatre-vingt dix jours s’achevant le 10 décembre 2004, et prie le Secrétaire général d’y intégrer des plans d’urgence pour la région du Darfour ;

16. Exprime son plein appui à la commission de cessez-le-feu et à la mission d’obser-vation au Darfour dirigées par l’Union africaine, prie le Secrétaire général d’apporter une aide à l’Union africaine pour la planification et les évaluations de sa mission au Darfour et, conformément au communiqué conjoint, de se préparer à faciliter la mise en œuvre d’un futur accord dans le Darfour en étroite coopération avec l’Union africaine, et le prie également de lui rendre compte des progrès accomplis ;

17. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à la 5015e séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Chine et Pakistan).

LA SITUATION AU TIMOR-LESTE263

Décisions

À sa 4843e séance, le 15 octobre 2003, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Australie, de l’Inde, de l’Italie, du Japon, de la Malaisie, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, du Portugal, de Singapour et du Timor-Leste à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Timor-Leste

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (S/2003/944) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Kamalesh Sharma, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Timor-Leste et chef de mission, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 4913e séance, le 20 février 2004, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Australie, des Fidji, de l’Indonésie, de l’Irlande, du Japon, de la Malaisie, de la Nouvelle-Zélande, du Portugal, de la République arabe syrienne, de la République de Corée, de Singapour, de la Thaïlande et du Timor-Leste à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Timor-Leste

« Rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (S/2004/117) ».

263 Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1975, 1976, de 1999 à 2002 et durant la période allant du 1er janvier au 31 juillet 2003, des résolutions et décisions sur cette question.

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