Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Prenant acte du rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental en date du 13 février 2004265 ainsi que de son rapport du 29 avril 2004266,

Accueillant avec satisfaction la recommandation du Secrétaire général visant à proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle phase de consolidation d’un an, afin de pouvoir mener à bien les tâches essentielles, préserver et renforcer les acquis et en tirer parti, et donner ainsi au Timor-Leste la possibilité de devenir autonome,

Notant que les institutions qui prennent forme au Timor-Leste sont encore en phase de consolidation et qu’une assistance supplémentaire est nécessaire pour assurer un développement soutenu et un renforcement des secteurs clefs, essentiellement de la justice, de l’administration publique, notamment de la police nationale, ainsi que le maintien de la sécurité et de la stabilité au Timor-Leste,

Encourageant le Gouvernement du Timor-Leste à adopter, le plus rapidement possible, une législation et d’autres mesures adéquates évoquées au paragraphe 69 du rapport du Secrétaire général en date du 29 avril 2004 et détaillées dans les actions attendues du Timor-Leste aux annexes I, II et III du rapport,

Se félicitant de l’excellente communication et de la bonne volonté qui ont caractérisé les relations entre le Timor-Leste et l’Indonésie et encourageant les deux gouvernements à poursuivre leur collaboration et à coopérer avec la Mission pour progresser dans le règlement des questions bilatérales en suspens, notamment de celles liées à la démarcation et à la gestion de la frontière et à la traduction en justice des responsables des crimes graves commis en 1999,

Demeurant fermement déterminé à promouvoir la sécurité et une stabilité durable au Timor-

Leste,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental pour une période de six mois, l’objectif étant de le proroger ensuite de nouveau pour une dernière période de six mois, jusqu’au 20 mai 2005 ;

2. Décide également de réduire les effectifs de la Mission et de redéfinir ses tâches, conformément aux recommandations que le Secrétaire général a formulées dans la section III de son rapport du 29 avril 2004266;

3. Décide en conséquence que le mandat de la Mission comportera les volets ci-après, comme il est indiqué dans le rapport du Secrétaire général en date du 29 avril 2004 :

a) Appui à l’administration publique et à l’appareil judiciaire du Timor-Leste et à l’admi-nistration de la justice à l’égard des crimes graves ;

b) Appui au renforcement du maintien de l’ordre au Timor-Leste ;

c) Appui à la sécurité et à la stabilité du Timor-Leste ;

4. Décide que les effectifs de la Mission se composeront au plus de 58 conseillers civils, 157 conseillers de la police civile, 42 officiers de liaison, 310 soldats en unités constituées et d’un groupe international d’intervention de 125 personnes ;

5. Décide également que les principes relatifs aux droits de l’homme reconnus sur le plan international devront continuer de faire partie intégrante de l’action de formation et de création de capacités menée par la Mission en vertu du paragraphe 3 ci-dessus ;

6. Prie le Secrétaire général de le tenir pleinement et régulièrement informé de l’évolu-tion de la situation sur le terrain et de l’application de la présente résolution, en particulier en ce qui concerne les progrès accomplis dans la réalisation des tâches essentielles du mandat de la

265 S/2004/117. 266 S/2004/333.

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