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Produit le : Mon Aug 29 23:08:13 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

tions de sécurité, l’entretien de rapports constructifs avec la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo et une participation pleine et entière au dialogue direct avec Belgrade.

« Le Conseil souligne à quel point il importe que le Représentant spécial du Secrétaire général continue de se concerter étroitement avec les parties intéressées, en particulier avec le Groupe de contact, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la résolution 1244 (1999), notamment dans le cadre du mécanisme d’évaluation. Il réaffirme qu’il compte continuer à examiner les rapports périodiques du Secrétaire général, y compris le bilan dressé par son Représentant spécial, concernant les progrès réalisés par les institutions provisoires pour appliquer les normes. Il note que le Groupe de contact a l’intention d’apporter une contribution de fond à ces examens périodiques et qu’il soumettra ses évaluations au Représentant spécial.

« Le Conseil prie le Secrétaire général de faire figurer dans le prochain rapport qu’il lui présentera une analyse détaillée des violences survenues entre le 17 et le 20 mars 2004.

« Le Conseil prie également le Secrétaire général de formuler des recommandations concernant la possibilité de nouveaux arrangements institutionnels, conformes à l’objectif d’un Kosovo démocratique et multiethnique, afin d’accroître l’efficacité des administrations locales. L’idée serait de transférer certaines responsabilités centrales non réservées aux autorités et collectivités locales du Kosovo, en tenant compte des études de la question et des recommandations faites par les parties intéressées et des organisations internationales. Il appartiendra par la suite aux parties concernées de discuter de la manière dont ce gouvernement local sera organisé.

« Le Conseil se félicite des mesures énergiques prises par la présence internationale au Kosovo pour renforcer la sécurité et la protection de toutes les communautés et préserver leurs sites religieux, historiques et culturels, dans le but de garantir une stabilité durable au Kosovo. À cet égard, il demande aux institutions provisoires et à toutes les parties intéressées d’apporter leur pleine coopération.

« Le Conseil continuera à suivre cette question de près. »

À sa 4967e séance, le 11 mai 2004, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Albanie, de l’Irlande, de l’Islande, du Japon, de la Serbie-et-Monténégro et de l’Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2004/348) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Harri Holkeri, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

Le 18 juin 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général101 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 15 juin 2004, dans laquelle vous faisiez part de votre intention de nommer M. Søren Jessen-Petersen (Danemark) Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo102, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en prennent note. »

101

S/2004/501. 102 S/2004/500.

76




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