Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

doit régler ses griefs en recourant à des moyens pacifiques et démocratiques et en empruntant les voies légitimes et reconnues, notamment l’Organisation des Nations Unies et les institutions provisoires d’administration autonome. Il souligne que les autorités du Kosovo ont ouvert des enquêtes judiciaires, en particulier sur les incidents au cours desquels un adolescent serbe du Kosovo a été blessé par balles à Pristina et trois enfants albanais du Kosovo ont trouvé la mort à Mitrovica ; il demande que tous les autres incidents fassent l’objet d’enquêtes approfondies.

« Le Conseil déplore qu’il y ait eu des morts et des blessés parmi la population du Kosovo, ainsi que des victimes parmi les membres de la Police du Kosovo, de la police civile internationale de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au

Kosovo et des forces de la Force de paix au Kosovo. Il présente ses condoléances aux familles de toutes les victimes.

« Le Conseil réaffirme que les autorités du Kosovo doivent d’urgence prendre les mesures nécessaires pour faire respecter la légalité, garantir la sécurité de toutes les communautés ethniques et traduire en justice tous les auteurs d’actes criminels. La création d’une société multiethnique, tolérante et démocratique dans un Kosovo stable demeure l’objectif fondamental de la communauté internationale, dans le cadre de l’application de la résolution 1244 (1999) du Conseil en date du 10 juin 1999. Le Conseil suivra de près la manière dont les parties s’acquittent des obligations que leur impose le document “normes pour le Kosovo”96.

« Le Conseil exprime son plein appui aux efforts que déploient le Représentant spécial du Secrétaire général, la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo et la Force de paix au Kosovo, et se félicite que la présence sécuritaire internationale continue de prendre les mesures supplémentaires jugées nécessaires pour stabiliser la situation dans l’ensemble du Kosovo. Il demande aux institutions provisoires d’administration autonome, aux autorités de Belgrade et à tous les intéressés de leur apporter leur entière coopération. Il prend note de la déclaration commune, en date du 17 mars 2004, du Représentant spécial, des institutions provisoires d’administration autonome, des dirigeants politiques et d’autres parties98. »

À sa 4942e séance, le 13 avril 2004, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Albanie, de l’Irlande, du Japon et de la Serbie-et-Monténégro à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4960e séance, le 30 avril 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Serbie-et-Monténégro à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil99 :

« Le Conseil de sécurité note que la présentation, le 31 mars 2004 à Pristina, au Kosovo (Serbie-et-Monténégro), du Plan d’application des normes pour le Kosovo100 représente un pas en avant dans le processus relatif aux normes. Il réaffirme que le Plan devrait servir de base à l’évaluation des progrès accomplis par les institutions provisoires

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Voir UNMIK/PR/1141.

S/PRST/2004/13.