Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Notant que toutes les forces qui agissent en faveur du maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq se sont engagées à se conformer au droit international, y compris aux obligations qui découlent du droit international humanitaire, et à coopérer avec les organisations internationales concernées,

Affirmant qu’il est important que la communauté internationale concoure à la reconstruction et au développement de l’économie iraquienne,

Considérant les avantages que représentent pour l’Iraq les privilèges et immunités dont bénéficient ses recettes pétrolières et le Fonds de développement pour l’Iraq, et sachant qu’il importe que le Gouvernement intérimaire iraquien et ses successeurs puissent continuer à utiliser ce fonds après la dissolution de l’Autorité provisoire de la Coalition,

Considérant que la situation en Iraq continue à faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Approuve la formation d’un gouvernement intérimaire iraquien souverain, tel que présenté le 1er juin 2004, qui assumera pleinement d’ici le 30 juin 2004 la responsabilité et l’autorité de gouverner l’Iraq, tout en s’abstenant de prendre des décisions affectant le destin de l’Iraq au-delà de la période intérimaire, jusqu’à l’entrée en fonction d’un gouvernement iraquien de transition issu d’élections comme prévu au paragraphe 4 ci-après ;

2. Note avec satisfaction que, d’ici le 30 juin 2004 également, l’occupation prendra fin, l’Autorité provisoire de la Coalition cessera d’exister et l’Iraq retrouvera sa pleine souveraineté ;

3. Réaffirme le droit du peuple iraquien de déterminer librement son propre avenir politique et d’exercer une autorité et un contrôle pleins et entiers sur ses ressources financières et naturelles ;

4. Approuve le calendrier proposé pour la transition politique de l’Iraq vers un gouvernement démocratique, prévoyant :

a) La formation du gouvernement intérimaire iraquien souverain qui assumera la responsabilité et l’autorité de gouverner le pays d’ici le 30 juin 2004 ;

b) La convocation d’une conférence nationale représentative de la société iraquienne dans sa diversité ;

c) La tenue d’élections démocratiques au suffrage direct, avant le 31 décembre 2004 si possible et en tout état de cause le 31 janvier 2005 au plus tard, à l’Assemblée nationale de transition, qui aura notamment pour tâches de former un gouvernement iraquien de transition et de rédiger une constitution permanente, pour aboutir à la formation, le 31 décembre 2005 au plus tard, d’un gouvernement élu conformément à ladite constitution ;

5. Invite le Gouvernement iraquien à examiner en quoi la convocation d’une réunion internationale pourrait contribuer au processus mentionné ci-dessus, et note qu’il se féliciterait de la tenue d’une telle réunion à l’appui de la transition politique en Iraq et du relèvement du pays, pour le bien du peuple iraquien et dans l’intérêt de la stabilité dans la région ;

6. Demande à tous les Iraquiens d’appliquer intégralement ces arrangements dans la paix, et demande à tous les États et à toutes les organisations concernées de concourir à cette application ;

7. Décide qu’en s’acquittant, autant que les circonstances le permettront, du mandat qui leur a été confié de venir en aide au peuple et au Gouvernement iraquiens, le Représentant spécial du Secrétaire général et la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, agissant à la demande du Gouvernement iraquien :

64