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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004
« Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l’exposé détaillé du Conseiller spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, M. Lakhdar Brahimi89.
« Rappelant la déclaration que son Président a faite le 24 mars 200486, le Conseil considère que les efforts du Conseiller spécial et de son équipe, ainsi que ceux de l’équipe d’assistance électorale des Nations Unies, sont particulièrement importants et urgents.
« Le Conseil soutient fermement les efforts dévoués du Conseiller spécial et accueille avec satisfaction les idées qu’il a avancées à titre provisoire en vue de la formation d’un gouvernement intérimaire iraquien auquel sera transférée la souveraineté du pays le 30 juin 2004.
« Le Conseil encourage le Secrétaire général et son Conseiller spécial à poursuivre avec diligence les efforts qu’ils ont entrepris, se félicite que le Conseiller spécial compte retourner en Iraq sous peu, et attend avec intérêt le nouvel exposé qu’il lui fera à son retour.
« Le Conseil demande à toutes les parties iraquiennes de coopérer pleinement avec le Conseiller spécial et engage les voisins de l’Iraq et la communauté internationale dans son ensemble à apporter tout l’appui possible à ces efforts. »
À sa 4971e séance, le 19 mai 2004, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation entre l’Iraq et le Koweït ».
À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’entendre les exposés du Représentant permanent adjoint des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies, M. James Cunningham, et du Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies, Sir Emyr Jones Parry, sur la question à l’étude.
À sa 4982e séance, le 3 juin 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’ Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation entre l’Iraq et le Koweït ».
À sa 4984e séance, le 7 juin 2004, le Conseil a examiné la question discutée à la 4982e séance.
À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Lakhdar Brahimi, Conseiller spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.
À sa 4987e séance, le 8 juin 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’ Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation entre l’Iraq et le Koweït ».
Résolution 1546 (2004) du 8 juin 2004
Le Conseil de sécurité,
Constatant avec satisfaction qu’une nouvelle phase de la transition de l’Iraq vers un gouvernement élu démocratiquement a débuté, et attendant avec impatience la fin de l’occupation et qu’un gouvernement intérimaire entièrement souverain et indépendant assume la pleine responsabilité et la pleine autorité dans le pays d’ici au 30 juin 2004,
Rappelant toutes ses résolutions pertinentes sur l’Iraq,
Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,
89 Voir S/PV.4952.
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