Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Réaffirmant également le droit du peuple iraquien de décider librement de son propre avenir politique et de contrôler ses propres ressources naturelles,

Conscient de l’importance de l’appui international, en particulier celui des pays de la région, des voisins de l’Iraq et des organisations régionales, pour le peuple iraquien dans les efforts qu’il déploie pour parvenir à la sécurité et à la prospérité, et notant que la bonne exécution de la présente résolution contribuera à la stabilité de la région,

Se félicitant des efforts faits par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour aider le peuple iraquien à former le Gouvernement intérimaire iraquien, comme indiqué dans la lettre, en date du 7 juin 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général90,

Prenant acte de la dissolution du Conseil de gouvernement de l’Iraq et se félicitant des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des arrangements relatifs à la transition politique en Iraq mentionnée dans la résolution 1511 (2003) du 16 octobre 2003,

Se félicitant de l’engagement pris par le Gouvernement intérimaire iraquien d’oeuvrer en vue d’un Iraq fédéral, démocratique, pluraliste et unifié, où les droits politiques et les droits de l’homme soient pleinement respectés,

Soulignant la nécessité pour toutes les parties de respecter et de protéger le patrimoine archéologique, historique, culturel et religieux de l’Iraq,

Affirmant l’importance de l’état de droit, de la réconciliation nationale, du respect des droits fondamentaux, notamment ceux des femmes, des libertés fondamentales et des principes démocratiques, y compris celui d’élections libres et régulières,

Rappelant la création, le 14 août 2003, de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, et affirmant que l’Organisation des Nations Unies doit jouer un rôle moteur s’agissant d’aider le peuple et le Gouvernement iraquiens à mettre en place les institutions d’un régime représentatif,

Constatant qu’un appui international au rétablissement de la stabilité et de la sécurité est une condition essentielle du bien-être du peuple iraquien et de l’aptitude de toutes les parties concernées à oeuvrer en faveur du peuple iraquien, et saluant les contributions que les États Membres ont apportées dans ce sens en vertu de la résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003 et de la résolution 1511 (2003),

Rappelant le rapport que les États-Unis d’Amérique ont communiqué au Conseil de sécurité le 16 avril 2004 sur l’action menée et les progrès réalisés par la force multinationale91,

Prenant acte de la demande formulée par le Premier Ministre du Gouvernement intérimaire iraquien dans la lettre qu’il a adressée le 5 juin 2004 au Président du Conseil de sécurité, qui figure en annexe à la présente résolution et dans laquelle il a souhaité que la présence de la force multinationale soit maintenue,

Reconnaissant l’importance qu’il y a à ce que le Gouvernement iraquien souverain donne son consentement à la présence de la force multinationale ainsi que l’importance d’une étroite coordination entre la force multinationale et ce gouvernement,

Se félicitant que la force multinationale soit disposée à continuer de concourir au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq, à l’appui de la transition politique, particulièrement pour ce qui est des prochaines élections, et à assurer la sécurité de la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq, comme indiqué au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique dans sa lettre du 5 juin 2004, qui figure en annexe à la présente résolution,

90 S/2004/461.

91 Voir S/PV.4944.

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