Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

i) L’aide à apporter à l’organisation, au cours du mois de juillet 2004, d’une conférence nationale chargée de désigner les membres d’un Conseil consultatif ;

ii) Le conseil et l’appui à la Commission électorale indépendante de l’Iraq ainsi qu’au Gouvernement intérimaire iraquien et à l’Assemblée nationale de transition en vue de la tenue d’élections ;

iii) La promotion du dialogue et de la recherche d’un consensus au niveau national à l’occasion de l’élaboration d’une constitution nationale par le peuple iraquien ;

i) Conseiller le Gouvernement iraquien quant à la mise en place de services administratifs et sociaux efficaces ;

ii) Concourir à la coordination et à la livraison de l’aide à la reconstruction et au développement et de l’aide humanitaire ;

iii) Promouvoir la protection des droits de l’homme, la réconciliation nationale et la réforme judiciaire et juridique en vue de renforcer l’état de droit en Iraq ;

iv) Conseiller et assister le Gouvernement iraquien dans le cadre de la planification initiale d’un recensement exhaustif ;

8. Se félicite des efforts faits actuellement par le nouveau Gouvernement intérimaire iraquien pour développer les forces de sécurité iraquiennes, notamment les forces armées ira-quiennes (ci-après dénommées « les forces de sécurité iraquiennes »), qui seront placées sous son autorité et celle de ses successeurs et qui joueront un rôle de plus en plus grand dans le maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq, dont ils assumeront à terme la pleine responsabilité ;

9. Note que c’est à la demande du nouveau Gouvernement intérimaire iraquien que la force multinationale est présente dans le pays, et renouvelle en conséquence l’autorisation qu’il a donnée à la force multinationale sous commandement unifié établie par la résolution 1511 (2003), compte tenu des lettres qui figurent en annexe à la présente résolution ;

10. Décide que la force multinationale est habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq conformément aux lettres qui figurent en annexe à la présente résolution et où on trouve notamment la demande de l’Iraq tendant au maintien de la présence de la force multinationale et la définition des tâches de celle-ci, notamment en ce qui concerne la prévention du terrorisme et la dissuasion des terroristes afin que, entre autres, l’Organisation des Nations Unies puisse remplir son rôle d’assistance au peuple iraquien tel que défini au paragraphe 7 ci-dessus et que le peuple iraquien puisse appliquer librement et à l’abri de toute intimidation le calendrier et le programme fixés pour le processus politique et tirer parti des activités de reconstruction et de redressement ;

11. Se félicite, à ce propos, des lettres qui figurent en annexe à la présente résolution, où il est notamment indiqué que des arrangements sont en cours de mise en place pour la création d’un partenariat en matière de sécurité entre le Gouvernement iraquien souverain et la force multinationale et pour la coordination des activités de ceux-ci, et note également, à ce propos, que les forces de sécurité iraquiennes sont responsables devant les ministres iraquiens compétents, que le Gouvernement iraquien est habilité à affecter des forces de sécurité iraquiennes à la force multinationale afin qu’elles participent à des opérations avec cette dernière et que les mécanismes de sécurité décrits dans les lettres serviront de cadres où le Gouvernement iraquien et la force multinationale parviendront à un accord sur l’ensemble des questions fondamentales relatives à la sécurité et aux décisions de principe, y compris en ce qui concerne la politique relative aux opérations offensives de nature délicate, de sorte que les forces de sécurité iraquiennes et la force multinationale travaillent en plein partenariat grâce à une coordination et à une concertation étroites ;

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