Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

d’administration autonome dans l’application de ces normes. À ce propos, il demande instamment aux institutions provisoires de témoigner de leur adhésion inconditionnelle et sans réserve au principe d’un Kosovo multiethnique, en particulier en ce qui concerne la promotion et la protection des droits des membres des communautés minoritaires et des droits de l’homme, la sécurité pour tous, la liberté de circulation, et le rapatriement durable de tous les habitants du Kosovo. Il réaffirme en outre que les progrès accomplis par les institutions provisoires dans l’application des normes, qui devraient se faire sentir partout au Kosovo, seront évalués périodiquement et que l’on ne pourra s’acheminer vers une définition du statut futur du Kosovo conformément à la résolution 1244 (1999) en date du 10 juin 1999 que lorsqu’un examen complet aura donné des résultats concluants.

« Le Conseil réaffirme qu’il soutient pleinement la politique des “normes avant le statut” qui a été élaborée pour le Kosovo et qu’il a approuvée par sa résolution 1244 (1999). Il rappelle à ce propos le document “normes pour le Kosovo”, présenté le 10 décembre 200396, auquel il a par la suite donné son aval dans la déclaration de son Président en date du 12 décembre 200395 et où étaient exposées les normes à atteindre pour que s’instaure au Kosovo une société multiethnique stable et démocratique.

« Le Conseil souligne qu’il est indispensable, comme cela est indiqué dans le Plan, d’examiner et de revoir, le moment venu, deux parties essentielles du document, celle qui porte sur le rapatriement durable et les droits des communautés et de leurs membres et celle qui a trait à la liberté de circulation. Il demande aux institutions provisoires d’administration autonome de prendre d’urgence, à propos de ces deux questions, des mesures visant à reconstruire et à aller au-devant de la communauté serbe et des autres communautés qui ont le plus souffert des violences interethniques de grande ampleur qui ont, entre le 17 et le 20 mars 2004, fait de nombreux morts et blessés et provoqué la destruction de biens privés ainsi que de monastères et d’églises orthodoxes serbes au Kosovo.

« Condamnant résolument ces exactions, le Conseil souligne qu’aucune partie ne peut être autorisée à tirer profit de la violence ou à l’exploiter à des fins politiques. Il demande instamment aux institutions provisoires d’administration autonome et à tous les dirigeants politiques d’assumer leurs responsabilités dans la situation actuelle et de veiller à ce que les actes et les menaces de violence dont il est fait état plus haut ne se reproduisent pas. Il souligne que des mesures devraient être prises immédiatement pour instaurer l’état de droit et assurer le respect de la légalité, notamment en engageant des poursuites contre ceux qui enfreignent les lois, en assurant la collecte efficace des armes illicites et en luttant contre la criminalité organisée. Il demande instamment aux institutions provisoires d’administration autonome de prendre des mesures concrètes en vue de s’acquitter de l’engagement qu’ils ont pris de rétablir la pluriethnicité et promouvoir la réconciliation dans l’ensemble du Kosovo comme l’avaient promis les dirigeants des institutions et les personnalités politiques dans leur lettre ouverte du 2 avril 2004. Le Conseil affirme en outre que les institutions provisoires d’administration autonome doivent rapidement, comme elles s’y sont engagées, prendre des mesures pour remplacer les biens endommagés ou détruits ou dédommager comme il convient leurs propriétaires, reconstruire les sites sacrés et aider les déplacés à rentrer chez eux.

« Lorsqu’il examinera les progrès réalisés par les institutions provisoires, le Conseil s’intéressera particulièrement aux lois et règlements, politiques et comportements adoptés et mis en œuvre par lesdites institutions, notamment dans les domaines suivants : la lutte contre la discrimination, la corruption et la criminalité économique, la propagation de la haine par les médias, les mesures prises pour promouvoir une société multiethnique et favoriser la réconciliation, le transfert véritable de responsabilités, l’organisation ordonnée de retours durables, le fonctionnement opérationnel de l’Assemblée et des partis politiques, les procédures disciplinaires pour la fonction publique, la mise en place, aux niveaux central et local, d’une administration professionnelle, apolitique et multiethnique, soucieuse de voir chaque communauté avoir accès aux services publics sur un pied d’égalité, la mise en œuvre d’une stratégie efficace pour assurer le retour des réfugiés et des déplacés dans de bonnes condi-

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