Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

B. La situation en Bosnie-Herzégovine103

Décisions

À sa 4837e séance, le 8 octobre 2003, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine et de l’Italie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Bosnie-Herzégovine

« Lettre, en date du 25 septembre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2003/918) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à Lord Ashdown, Haut Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, et le juge Theodor Meron, Président du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4920e séance, le 3 mars 2004, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de l’Irlande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Bosnie-Herzégovine

« Lettre, en date du 19 février 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2004/126) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à Lord Ashdown, Haut Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, et à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4997e séance, le 25 juin 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Bosnie-Herzégovine

« Lettre, en date du 19 février 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2004/126) ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil104 :

« Le Conseil de sécurité prend note du rapport du Haut Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine adressé au Secrétaire général, en date du 18 février 2004105, dans lequel il est fait état du nombre croissant de contestations de la procédure de certification des fonctionnaires de police organisée par le Groupe international de police de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine.

« Le Conseil rappelle ses résolutions sur la question et réaffirme son appui à l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement “Accord de paix”)106. Il incombait aux parties à l’Accord de paix de collaborer pleinement

¹⁰³ Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1992, des résolutions et décisions sur cette question. 104 S/PRST/2004/22. 105 Voir S/2004/126. 106 S/1995/999, annexe.

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