Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 19 avril 2004, adressée au Président du Conseil par l’Observateur permanent de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies130, le Conseil a également décidé d’inviter celui-ci conformément à son règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 19 avril 2004, adressée au Président du Conseil par le Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies131, le Conseil a en outre décidé d’inviter M. Yahya Mahmassani, Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès de l’Organisation des Nations Unies, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 19 avril 2004, adressée au Président du Conseil par le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien132, le Conseil a décidé d’inviter celui-ci en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4951e séance, le 23 avril 2004, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Terje Roed-Larsen, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4972e séance, le 19 mai 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant d’Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine

« Lettre, en date du 17 mai 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Yémen auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2004/393) ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 19 mai 2004, adressée au Président du Conseil par l’Observateur permanent de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies133, le Conseil a également décidé d’inviter celui-ci conformément à son règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

Résolution 1544 (2004) du 19 mai 2004

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 446 (1979) du 22 mars 1979, 1322 (2000) du 7 octobre 2000, 1397 (2002) du 12 mars 2002, 1402 (2002) du 30 mars 2002, 1403 (2002) du 4 avril 2002, 1405 (2002) du 19 avril 2002, 1435 (2002) du 24 septembre 2002 et 1515 (2003) du 19 novembre 2003,

Réaffirmant également qu’Israël, puissance occupante, est tenu de respecter scrupuleusement ses obligations et responsabilités juridiques découlant de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949134,

Demandant à Israël de faire face à ses besoins en matière de sécurité dans les limites du droit international,

130 Document S/2004/305, incorporé dans le procès-verbal de la 4945e séance. 131 Document S/2004/306, incorporé dans le procès-verbal de la 4945e séance. 132 Voir S/PV.4945. 133 Document S/2004/406, incorporé dans le procès-verbal de la 4972e séance. 134 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.

87