Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Se déclarant gravement préoccupé par la dégradation continue de la situation sur le terrain, dans le territoire occupé par Israël depuis 1967,

Condamnant la mort de civils palestiniens tués dans la zone de Rafah,

Gravement préoccupé par la destruction d’habitations à laquelle s’est récemment livré Israël, puissance occupante, dans le camp de réfugiés de Rafah,

Rappelant les obligations qu’impose la Feuille de route135 à l’Autorité palestinienne et au Gouvernement israélien,

Condamnant tous les actes de violence, de terreur et de destruction,

Réaffirmant son soutien à la Feuille de route, qu’il a endossée dans sa résolution 1515 (2003),

1. Demande à Israël de respecter les obligations que lui impose le droit international humanitaire et souligne en particulier l’obligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux destructions d’habitations, qui sont contraires à ce droit ;

2. Se déclare gravement préoccupé par la situation humanitaire des Palestiniens privés de leurs abris dans la zone de Rafah et lance un appel afin qu’une aide d’urgence leur soit fournie ;

3. Demande qu’il soit mis fin à la violence et que soient respectées et appliquées les obligations juridiques, y compris celles découlant du droit international humanitaire ;

4. Demande aux deux parties de s’acquitter immédiatement de leurs obligations en application de la Feuille de route135;

5. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à la 4972e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (États-Unis d’Amérique).

Décisions

À sa 4974e séance, le 21 mai 2004, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Kieran Prendergast, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4995e séance, le 23 juin 2004, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Kieran Prendergast, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 5002e séance, le 13 juillet 2004, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Terje Roed-Larsen, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

135 Feuille de route axée sur des résultats en vue d’un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux États (S/2003/529, annexe).

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