Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

1. Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ;

2. Décide de renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2004 ;

3. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l’unanimité à la 4889e séance.

Décisions

À la 4889e séance également, à l’issue de l’adoption de la résolution 1520 (2003), le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil 140 :

« Concernant la résolution qui vient d’être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, j’ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :

“Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement139 que « La situation au Moyen-Orient est très tendue et le restera probablement tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement global portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient ». Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité.” »

Le 14 janvier 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général141 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 9 janvier 2004 concernant votre intention de nommer le général de division Bala Nanda Sharma (Népal) commandant de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement142 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note de cette intention. »

Le 26 janvier 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général143 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 19 janvier 2004 concernant votre intention de nommer le général de division Alain Pellegrini (France) commandant de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban144 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note de cette intention. »

À sa 4907e séance, le 30 janvier 2004, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient

« Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/2004/50) ».

¹⁴⁰ S/PRST/2003/29. 141 S/2004/31. 142 S/2004/30. 143 S/2004/69. 144 S/2004/68.

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