Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Représentant spécial du Secrétaire général et des instruments subsidiaires comme la loi applicable au Kosovo.

« Le Conseil réaffirme son soutien sans réserve au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Harri Holkeri, et engage les institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo et toutes les parties intéressées à lui apporter leur entière coopération. »

À sa 4886e séance, le 17 décembre 2003, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Albanie, de l’Italie et de la Serbie-et-Monténégro à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’inviter M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4910e séance, le 6 février 2004, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Albanie, de l’Irlande et de la Serbie-et-Monténégro à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2004/71) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Harri Holkeri, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4928e séance, le 18 mars 2004, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Albanie, de l’ex-République yougoslave de Macédoine, de l’Irlande, du Japon, de la Jordanie et de la Serbie-et-Monténégro à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Lettre, en date du 17 mars 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Serbie-et-Monténégro auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2004/220) ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil97 :

« Le Conseil de sécurité condamne fermement les actes de violence interethnique qui se multiplient depuis hier au Kosovo (Serbie-et-Monténégro) et ont fait de nombreux morts et des centaines de blessés. Il condamne de même fermement les attaques perpétrées contre les troupes de la Force de paix au Kosovo et le personnel et les sites de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo. Cette violence est inacceptable et doit cesser immédiatement. Les responsables doivent être traduits en justice. Ils doivent comprendre que s’en prendre à la présence internationale c’est attaquer la communauté internationale tout entière et que l’extrémisme n’a pas sa place dans l’avenir du Kosovo.

« Le Conseil demande à toutes les communautés du Kosovo, compte tenu de leurs responsabilités respectives, de mettre un terme à tous actes de violence, d’éviter toute nouvelle escalade et de ramener le calme. Il exhorte les parties à s’abstenir de toute déclaration ou accusation irresponsable et provocatrice. Il réaffirme que la population du Kosovo

⁹⁷ S/PRST/2004/5.

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