Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a en outre décidé d’adresser une invitation à M. Terje Roed-Larsen, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 12 septembre 2003, adressée au Président du Conseil par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l’Organisation des Nations Unies1 ^18, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Yahya Mahmassani, Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès de l’Organisation des Nations Unies, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 15 septembre 2003, adressée au Président du Conseil par le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien119, le Conseil a également décidé d’inviter celui-ci en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la reprise de la séance, le 15 septembre 2003, le Conseil a en outre décidé d’inviter les représentants du Népal et de la Norvège à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À sa 4828e séance, le 16 septembre 2003, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine

« Lettre, en date du 12 septembre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Soudan auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2003/880) ».

Comme convenu lors de la 4824e séance, le Président a, avec l’assentiment du Conseil, invité l’Observateur permanent de la Palestine et le représentant d’Israël à participer au débat.

À sa 4841e séance, le 14 octobre 2003, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Afrique du Sud, de l’Arabie saoudite, de l’Argentine, de Bahreïn, du Brésil, de Cuba, de l’Égypte, des Émirats arabes unis, de l’Indonésie, d’Israël, de l’Italie, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Japon, de la Jordanie, du Liban, de la Malaisie, du Népal, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Qatar, de la République islamique d’Iran, du Soudan, de la Tunisie, de la Turquie et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine

« Lettre, en date du 9 octobre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2003/973) ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 13 octobre 2003, adressée au Président du Conseil par l’Observateur permanent de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies120, le Conseil a également décidé d’inviter celui-ci conformément à son règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 9 octobre 2003, adressée au Président du Conseil par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l’Organisation des Nations Unies121, le Conseil a en outre décidé d’adresser une invitation à M. Yahya Mahmassani, Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès de l’Organi-sation des Nations Unies, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

118 Document S/2003/887, incorporé dans le procès-verbal de la 4824e séance . 119 Voir S/PV.4824.

120 Document S/2003/988, incorporé dans le procès-verbal de la 4841e séance. ¹²¹ Document S/2003/975, incorporé dans le procès-verbal de la 484 1e séance .

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