Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

20. Décide que les accords sur le statut des forces visés à l’appendice B de l’annexe 1-A de l’Accord de paix s’appliqueront provisoirement à la future mission de l’Union européenne et à ses forces, et ceci dès le début de leur déploiement en Bosnie-Herzégovine, par anticipation de l’entente des parties à ces accords à cet effet ;

21. Invite tous les États, en particulier ceux de la région, à continuer à fournir l’appui et les facilités voulus, y compris des facilités de transit, aux États Membres agissant en vertu des paragraphes 11 et 20 ci-dessus ;

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22. Accueille avec satisfaction le déploiement, par l’Union européenne, de sa mission de police en Bosnie-Herzégovine depuis le 1er janvier 2003 ;

23. Prie le Secrétaire général de continuer à lui présenter les rapports établis par le Haut Représentant, conformément à l’annexe 10 de l’Accord de paix et aux conclusions de la Conférence sur la mise en œuvre de la paix tenue à Londres les 4 et 5 décembre 1996107, et des conférences ultérieures, sur la mise en œuvre de l’Accord de paix, en particulier sur le respect par les parties des engagements qu’elles ont pris en vertu de cet Accord ;

24. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5001e séance.

QUESTIONS CONCERNANT LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

A. La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine116

Décisions

À sa 4810e séance, le 19 août 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Danilo Türk, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4824e séance, le 15 septembre 2003, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de l’Arabie saoudite, de l’Argentine, de l’Australie, de Bahreïn, du Bangladesh, du Brésil, du Canada, de Cuba, de l’Égypte, des Émirats arabes unis, de l’Inde, de l’Indonésie, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Jordanie, de la Malaisie, du Maroc, du Soudan, de la Tunisie et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine

« Lettre, en date du 12 septembre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Soudan auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2003/880) ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 12 septembre 2003, adressée au Président du Conseil par l’Observateur permanent de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies117, le Conseil a également décidé d’inviter celui-ci conformément à son règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

116 Le Conseil de sécurité a également adopté, en 2000, 2001, 2002 et durant la période allant du 1ejanvier au 31 juillet 2003, des résolutions et décisions sur cette question. 117 Document S/2003/886, incorporé dans le procès-verbal de la 4824e séance.

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