Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

II

8. Rend hommage aux États Membres qui ont participé à la Force multinationale de stabilisation créée en application de sa résolution 1088 (1996), et se félicite qu’ils soient disposés à aider les parties à l’Accord de paix en continuant à déployer une force multinationale de stabilisation ;

9. Note que les parties à l’Accord de paix sont favorables à ce que la Force multinationale de stabilisation soit maintenue, comme la réunion ministérielle du Conseil sur la mise en œuvre de la paix le préconise dans la déclaration qu’elle a faite à Madrid le 16 décembre 1998110;

10. Se félicite de la décision prise par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord de mettre fin à la mission actuelle de la Force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine d’ici la fin de 2004 et se félicite en outre de l’intention manifestée par l’Union européenne d’établir en Bosnie-Herzégovine une mission de l’Union, y compris une composante militaire, à compter de décembre 2004 ;

11. Autorise les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’organisation visée à l’annexe 1-A de l’Accord de paix ou en coopération avec elle, à maintenir pour une nouvelle période de six mois la Force multinationale de stabilisation créée en application de sa résolution 1088 (1996), sous un commandement et un contrôle unifiés, afin d’accomplir les tâches visées aux annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix ;

12. Se déclare décidé à étudier la possibilité de proroger cette autorisation le cas échéant, si la mise en œuvre de l’Accord de paix et l’évolution de la situation en Bosnie-Herzégovine l’exigent ;

13. Autorise les États Membres agissant en vertu du paragraphe 11 ci-dessus à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’application de l’annexe 1-A de l’Accord de paix et pour veiller à son respect, souligne que les parties continueront à être tenues, sur une base d’égalité, responsables du respect des dispositions de cette annexe et seront pareillement exposées aux mesures coercitives que la Force pourrait juger nécessaires pour assurer l’application de l’annexe et sa propre protection, et note que les parties ont consenti à ce que la Force prenne de telles mesures ;

14. Autorise les États Membres à prendre, à la demande de la Force, toutes les mesures nécessaires pour défendre celle-ci ou pour l’aider à remplir sa mission, et reconnaît à la Force le droit de prendre toutes les mesures nécessaires à sa défense en cas d’attaque ou de menace ;

15. Autorise les États Membres agissant en vertu du paragraphe 11 ci-dessus, conformément à l’annexe 1-A de l’Accord de paix, à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le respect des règles et des procédures établies par le commandant de la Force pour régir le commandement et le contrôle concernant toute la circulation aérienne civile et militaire dans l’espace aérien de la Bosnie-Herzégovine ;

16. Prie les autorités de la Bosnie-Herzégovine de coopérer avec le commandant de la Force pour assurer le bon fonctionnement des aéroports en Bosnie-Herzégovine, compte tenu des responsabilités confiées à la Force par l’annexe 1-A de l’Accord de paix en ce qui concerne l’espace aérien de la Bosnie-Herzégovine ;

17. Exige que les parties respectent la sécurité et la liberté de circulation de la Force et des autres personnels internationaux ;

18. Rappelle tous les accords relatifs au statut des forces visés à l’appendice B de l’annexe 1-A de l’Accord de paix et rappelle aux parties qu’elles ont l’obligation de continuer à respecter ces accords ;

19. Prie les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’organisation visée à l’annexe 1-A de l’Accord de paix ou en coopération avec elle, de continuer à lui faire rapport, par les voies appropriées, tous les trente jours au moins ;

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