Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

dans la période qui vient, nous agirons en reconnaissant et en respectant pleinement la souveraineté iraquienne. Nous espérons que d’autres États Membres et des organisations internationales et régionales aideront le peuple iraquien et le Gouvernement iraquien souverain à aplanir les difficultés qui se présenteront dans l’édification d’un pays démocratique, sûr et prospère.

Les auteurs de la résolution se proposent d’annexer la présente lettre à la résolution sur l’Iraq à l’étude. Dans l’intervalle, je vous prie de bien vouloir transmettre la présente lettre aux membres du Conseil dès que possible.

Décision

Le 13 juillet 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général92 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 12 juillet 2004, dans laquelle vous faisiez part de votre intention de nommer M. Ashraf Jehangir Qazi (Pakistan) aux fonctions de Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq ^93, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en prennent note. »

QUESTIONS CONCERNANT LA SITUATION DANS L’EX-YOUGOSLAVIE

A. Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité94

Décisions

À sa 4809e séance, le 18 août 2003, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Serbie-et-Monténégro à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Lettre, en date du 14 août 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Serbie-et-Monténégro auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2003/815) ».

À sa 4823e séance, le 12 septembre 2003, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Albanie, de l’Italie et de la Serbie-et-Monténégro à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Hédi Annabi, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4853e séance, le 30 octobre 2003, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Albanie, de l’Italie, du Japon, de la Serbie-et-Monténégro et de l’Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2003/996) ».

92 S/2004/564. 93 S/2004/563.

94 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1999, des résolutions et décisions sur cette question.

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