Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

définira les grandes lignes de la politique iraquienne en matière de sécurité. J’ai l’intention d’inviter, selon le cas, le commandant de la force multinationale, son adjoint ou son représentant, ainsi que toutes autres personnalités appropriées à participer aux travaux de ce Comité pour examiner les mécanismes de coopération et de coordination avec la force multinationale. Les forces armées iraquiennes relèveront du chef d’état-major et du Ministre de la défense. Les autres forces de sécurité (la police iraquienne, la police des frontières et le Service de la protection des installations) relèveront du Ministre de l’intérieur ou d’autres ministres.

En outre, les ministres compétents et moi-même mettrons en place d’autres mécanismes de coordination avec la force multinationale. J’ai l’intention de créer, avec cette force, des organes de coordination aux niveaux national, régional et local, qui comprendront les commandants des forces de sécurité iraquiennes et des dirigeants civils, s’assureront que ces forces agiront en coordination avec la force multinationale sur toutes les questions portant sur la politique et les opérations en matière de sécurité, afin d’assurer l’unité de commandement des opérations militaires dans lesquelles les forces iraquiennes seraient engagées aux côtés de la force multinationale. En outre, la force multinationale et les dirigeants iraquiens se tiendront mutuellement informés de leurs activités, se consulteront régulièrement pour assurer une allocation et une utilisation efficaces du personnel, des ressources et des équipements, échangeront des renseignements et feront remonter les problèmes par leurs filières respectives de commandement selon les besoins. Les forces de sécurité iraquiennes assumeront progressivement des responsabilités plus grandes à mesure que les capacités iraquiennes augmenteront.

Les structures que j’ai décrites dans cette lettre seront les instances dans lesquelles la force multinationale et le Gouvernement iraquien se mettront d’accord sur l’ensemble des questions fondamentales relatives à la sécurité, notamment la politique à suivre sur des opérations offensives délicates, et assureront une pleine coopération entre les forces iraquiennes et la force multinationale à la faveur d’une coordination et d’une consultation étroites. Comme se sont là des questions sensibles pour un certain nombre de gouvernements souverains, notamment l’Iraq et les États-Unis d’Amérique, elles devront être résolues dans le cadre d’un accord mutuel sur notre partenariat stratégique. Nous travaillerons étroitement, durant les semaines qui viennent, avec les dirigeants de la force multinationale pour nous assurer que nous disposerons bien d’un tel cadre stratégique convenu.

Nous sommes prêts à assumer pleinement la souveraineté de l’Iraq au 30 juin. Nous n’ignorons pas les difficultés avec lesquelles nous sommes aux prises, non plus que nos responsabilités devant le peuple iraquien. Les enjeux sont élevés et nous avons besoin pour réussir de l’aide de la communauté internationale. Nous demandons donc au Conseil de sécurité de nous aider en adoptant dès maintenant une résolution nous apportant le soutien nécessaire.

Je crois comprendre que les auteurs de la résolution se proposent d’annexer la présente lettre à la résolution sur l’Iraq à l’étude. Dans l’intervalle, je vous prie de bien vouloir transmettre la présente lettre aux membres du Conseil dès que possible.

Lettre, en date du 5 juin 2004, du Secrétaire d État des États-Unis d’Amérique, M. Colin L. Powell

Constatant que le Gouvernement iraquien a demandé à la force multinationale en Iraq de maintenir sa présence dans le pays, et après des consultations avec le Premier Ministre, M. Ayad Allawi, du Gouvernement intérimaire iraquien, j’ai l’honneur de vous confirmer que la force multinationale est disposée à continuer à contribuer au maintien de la sécurité en Iraq, notamment à la prévention et à la dissuasion du terrorisme et à la protection du territoire iraquien. La force multinationale aura pour mission d’aider le peuple iraquien à parachever la transition politique et de permettre à l’Organisation des Nations Unies et à la communauté internationale de travailler ensemble à la reconstruction de l’Iraq.

L’aptitude du peuple iraquien à atteindre ses objectifs dépendra beaucoup de la situation sur le plan de la sécurité en Iraq. Comme le montrent les événements récents, les insurgés, parmi

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