Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« La situation entre l’Iraq et le Koweït

« Quatorzième rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 14 de la résolution 1284 (1999) [S/2003/1161] ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil82 :

« Aujourd’hui, le Conseil de sécurité a entendu un exposé du Coordonnateur de haut niveau nommé par le Secrétaire général, M. Yuli Vorontsov, sur le quatorzième rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 14 de la résolution 1284 (1999) du Conseil83.

« Le Conseil a exprimé un soutien sans réserve à M. Vorontsov et a salué les efforts inlassables qu’il déploie en vue du règlement des questions relatives aux nationaux du Koweït et de pays tiers et à la restitution des biens koweïtiens. Le Conseil a décidé que M. Vorontsov devrait poursuivre ses activités, conformément au paragraphe 14 de sa résolution 1284 (1999) du 17 décembre 1999.

« Le Conseil a souscrit aux vues exprimées par le Secrétaire général dans son rapport. Il a fermement condamné les meurtres de Koweïtiens et de nationaux de pays tiers commis par le précédent régime iraquien en violation du droit international et, en particulier, l’enlèvement de civils koweïtiens, hommes et femmes, leur froide exécution dans des coins reculés de l’Iraq et le fait que la vérité ait été dissimulée pendant une décennie entière. Le Conseil a dit espérer vivement que les auteurs de ces crimes atroces seraient traduits en justice.

« Le Conseil a présenté ses sincères condoléances à toutes les familles des nationaux du Koweït et des pays tiers et dit qu’il gardait à l’esprit la situation tragique des familles de ceux qui n’avaient pas encore été retrouvés.

« Le Conseil a souligné l’importance des travaux de l’Autorité provisoire de la Coalition, du Comité international de la Croix-Rouge, de la Commission tripartite et de son Sous-Comité technique, et a demandé à toutes les parties intéressées de continuer à rechercher une issue satisfaisante à toutes les questions humanitaires relevant du mandat de M. Vorontsov.

« Le Conseil a déploré que les biens koweïtiens, y compris les archives nationales, n’aient pas encore été restitués au Koweït, et a encouragé l’Autorité provisoire de la Coalition et les autres parties intéressées à continuer de tout faire pour que les biens et les archives du Koweït soient recherchés et restitués, conformément au paragraphe 6 de sa résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003. Le Conseil a décidé de garder à l’examen le mandat de M. Vorontsov et a dit attendre avec intérêt son prochain rapport. »

Le 13 janvier 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général 84 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 8 janvier 2004 concernant votre proposition de nommer M. Anatoliy Scherba au collège des commissaires de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies85 a été portée à l’intention des membres du Conseil de sécurité. Ils approuvent la proposition contenue dans votre lettre. »

82	S/PRST/2003/28.
83	S/2003/1161.
84	S/2004/29.
85	S/2004/28.
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